| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
madhaire
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 mars 2009 : 17:56:42
|
Bonjour
Lors de l'achat de mon appartement, en 2006, des travaux sur les parties communes (réfection cage escalier) étaient déjà votés (AG de 2005). Mon acte de vente précise d'ailleurs que le vendeur prend à sa charge ces travaux (je ne suis pas certain que les fonds correspondants ont été versés au syndic).
A ce jour les travaux n’ont toujours pas eu lieu et sont remis au vote à la prochaine assemblée générale.
Questions :
- Existe-t-il un délai « d’obsolescence » d’un vote d’AG ?
- Suis-je en droit de faire valoir le vote de 2005 pour faire exécuter les travaux et laisser le syndic récupérer les fonds auprès de l’ancien propriétaire,
- Un nouveau vote, auquel je participerai, signifierait il que je m’approprie les travaux et m’obligerait à les prendre en charge ?
Merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 19:00:21
|
si le syndicat annule la décision de travaux prise lors de l'AG de 2005 et vote une autre résolution.....votre vendeur n'aura plus en charge financière ces travaux!
l'appel de fonds des travaux votés en 2005 a t il été effectué ? |
Signaler un abus  |
|
|
madhaire
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 19:30:27
|
Citation :
Initialement posté par nefer
si le syndicat annule la décision de travaux prise lors de l'AG de 2005 et vote une autre résolution.....votre vendeur n'aura plus en charge financière ces travaux!
l'appel de fonds des travaux votés en 2005 a t il été effectué ?
Non , l'appel de fonds des travaux votés en 2005 n'a pas été effectué. |
| Signaler un abus |
|
|
Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 21:12:28
|
Normalement, vote vendeur aurait du vous verser les sommes correspondant au travaux votés en 2005 (pour ses tantiemes bien sur). Car a compter de votre achat, le syndic ne connait plus que vous et personne d'autre.
Donc maintenant, il ne vous reste plus qu'a convaincre le syndic d'exécuter la décision prise en 2005, sinon, ce sera a vous de supporter la charges des travaux votés en 2009! |
| Signaler un abus |
|
|
madhaire
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 21:29:28
|
Merci pour vos réponses
Compte tenu du vote de l'AG, le syndic ne devait il pas faire figurer le montant de la quote-part du vendeur sur l'état daté ? S'il ne l'a pas fait, sa responsabilité peut-elle être engagée ?
Précisions supplémentaires, l'acte de vente indique :
"...le promettant prendra en charge les travaux votés antérieurement aux présentes, qu'ils soient exécutés ou non et que le montant soit exigible ou non et notamment les travaux de réfection de la cage d'escalier et du hall votés lors de l'assemblée générale du 17 janvier 2005..."
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 23:53:20
|
Citation :
Initialement posté par madhaire
Merci pour vos réponses
Compte tenu du vote de l'AG, le syndic ne devait il pas faire figurer le montant de la quote-part du vendeur sur l'état daté ? S'il ne l'a pas fait, sa responsabilité peut-elle être engagée ?
Précisions supplémentaires, l'acte de vente indique :
"...le promettant prendra en charge les travaux votés antérieurement aux présentes, qu'ils soient exécutés ou non et que le montant soit exigible ou non et notamment les travaux de réfection de la cage d'escalier et du hall votés lors de l'assemblée générale du 17 janvier 2005..."
Merci
si vous aviez commencé par nous citer cette clause.......
il fallait donc demander immédiatement le montant de sa quote part des travaux votés!
contactez votre notaire |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 00:29:59
|
La situation est claire :
Si les travaux démarrent, c'est l'acquéreur, copropriétaire en place à la date d'exigibilité de chaque appel, qui doit payer le syndicat.
Il lui appartient ensuite de se retourner contre son vendeur pour l'exécution des clauses de l'acte.
Il est exact :
- que le syndic devait faire mention des travux votés dans l'état daté
- que le notaire devait insérer une clause à ce sujet dans l'acte, avec l'accord des parties.
- que le notaire devait aussi, le cas échéant, prévoir des mesures appropriées pour la sauvegarde ds intérêts de l'acquéreur.
|
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 10:42:31
|
De Nefer
" si le syndicat annule la décision de travaux prise lors de l'AG de 2005 et vote une autre résolution.....votre vendeur n'aura plus en charge financière ces travaux!"
Il ne faut pas confondre les obligations vendeur acheteur vis à vis du syndicat, avec les obligations contractuelles entre vendeur et acquéreur dont ceux-ci doivent en faire leur affaire personnelle.
Comme le dit JPM au sujet de l'acheteur:
"ll lui appartient ensuite de se retourner contre son vendeur pour l'exécution des clauses de l'acte."
et ce, même si le point suivant ne figure pas dans l'acte:
"le notaire devait aussi, le cas échéant, prévoir des mesures appropriées pour la sauvegarde ds intérêts de l'acquéreur."
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Travaux votés avant achat et pas réalisés
Forum fermé
