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Campania
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 05 mars 2009 : 13:50:09
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Bonjour,
Je possède un appartement en copropriété, situé au 2e étage d'un immeuble de quatre appartements. La dernière AG s'est tenue le 20 octobre 2008. Au cours de cette AG, des travaux pour la réfection des poutres de deux caves privatives (qui ne m'appartiennent pas) ont été votés, et ont fait l'objet de la résolution suivante :
"Deuxième résolution : Autorisant au Syndic de faire procéder aux travaux de réfection de la cave commune selon devis joint (majorité Article 24).
Le devis de l'entreprise *** est retenu pour la somme de 2227,83 €.
Il convient donc de faire un appel exceptionnel à hauteur de cette somme en une seule fois.
La résolution est adoptée à l'unanimité."
Il convient de remarquer :
- 1) Qu'il ne s'agit nullement de la réfection de la cave commune, mais du renforcement des poutres soutenant le 1er étage, situées dans deux caves privatives ne m'appartenant pas.
- 2) Que contrairement à ce qui est spécifié dans le PV de l'AG, la somme qui avait été votée concernait les deux caves, soit 2227,83 € x 2 = 4455,66 €.
- 3) Que le devis de l'entreprise *** ayant été établi le 23/06/2008, il expirait le 22/08/2008, soit près de deux mois avant la tenue de l'AG du 20/10/2008.
Or, je viens de recevoir l'APPEL TRAVAUX CAVE. Celui-ci est établi sur la base d'un montant à répartir de 8000,00 € !!!  Je possède 215/957e, et la syndic me réclame la somme de 1797,00 €, à régler avant le 16/03/2009 !
J'ai aussitôt appelé la syndic, mais celle-ci a argué qu'elle était en rendez-vous, qu'il y avait sans doute eu de mauvaises surprises (?), et a promis de me rappeler à la fin de son rendez-vous. Ce qu'elle n'a pas fait !!! A ma connaissance, les travaux n'ont pas même été commencés.
1ère question : Je voudrais savoir si je dois régler ma quote-part sur la base de 2227,83 €, de 4455,66 € ou de 8000,00 €.
2ème question : les travaux de réfection des poutres de soutennement du 1er étage, situées dans deux caves privatives ne m'appartenant pas, incombent-elles à l'ensemble des copropriétaires ?
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider à répondre à ces deux questions. 
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Edité par - Campania le 05 mars 2009 13:56:21 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 15:51:57
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"1) Qu'il ne s'agit nullement de la réfection de la cave commune, mais du renforcement des poutres soutenant le 1er étage,...."
Il s'agit donc de travaux communs, le plancher du 1er étage étant sans aucun doute mentionné "partie commune" dans votre RDC. Peu importe où passent ces poutres.
"Le devis de l'entreprise *** est retenu pour la somme de 2227,83 €.
Il convient donc de faire un appel exceptionnel à hauteur de cette somme en une seule fois.
La résolution est adoptée à l'unanimité.""
C'est cette décision qui oblige les copropriétaires, chacun selon sa part (tantièmes).
Le syndic ne peut exiger le versement d'autre chose faute de décision d'AG sur autre chose.
Prévenez les autres. |
Edité par - gédehem le 05 mars 2009 15:53:34 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 17:26:01
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Je confirme la réponse de gédehem
Le plancher du 1er étage ne peut être que partie commune (Voir confirmation dans le R.C.), il s'agit donc de travaux sur parties communes se trouvant dans des parties privatives et nécessitant l'accès à ces parties privatives.
Tous les copropriétaires doivent participer aux charges communes.
et j'ajouterais que le syndic ne peut engager de travaux au delà des 2.227.83 € votés.
"- 3) Que le devis de l'entreprise *** ayant été établi le 23/06/2008, il expirait le 22/08/2008, soit près de deux mois avant la tenue de l'AG du 20/10/2008."
Le seul effet de cette clause est que le fournisseur ne s'engage que pour une durée déterminée, mais il peut très bien accepter le marché, au prix du devis, au delà de la date de validité, ce qui est très courant.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 18:08:16
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On peut ajouter qu'il appartenait à celui ayant demandé ces devis de contacter l'entreprise afin d'avoir confirmation du maintien de la proposition et des prix au moment de faire la convocation.
Le syndic ayant sollicité des entreprises en mai/juin 2008 devait s'assurer de la validité des propositions faites à l'AG d'octobre 2008 au moment d'établir la convocation : c'est du B A BA ! |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 18:54:29
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Surtout, allez voir les autres copros et faites bloc contre le syndic. En effet, il est rémunéré selon la valeur des travaux engagés. Plus c'est cher, plus il gagne d'argent.
Copro, faisons Bloc!
PS : Il vous suffit de la majorité, essayer de convaincre les proprios des grands apparts et quand vous aurez reunis 479 tantièmes (en incluant les votre), que chacun des copro que vous avez ralié à votre cause envoie un courrier en A/R + peut etre un courrier commun en A/R... Je vous garanti que votre syndic va vous appeler très rapidement. |
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Campania
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 20:32:09
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Merci infiniment à Gédehem, JB22 et Kerso4 d'avoir répondu aussi rapidement à mes questions. Grâce à vos conseils judicieux, je sais maintenant quoi faire. Je vais entammer dès demain un "lobbying" auprès des autres copropriétaires, afin de mettre fin aux agissements indélicats de la syndic. J'avoue que j'étais un peu perplexe face à toutes ces sommes contradictoires, vos réponses m'ont permis d'y voir plus clair !
Encore merci, et bonne soirée à vous tous ! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 21:00:21
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je vais rajouter ma petite pierre à l'édifice des autres "messagers".
La différence entre 8000 et 2227,83 euros sont peut-être les honoraires du syndic pour suivi des travaux. (je plaisante....[:D])
Plus sérieusement qu'avez vous décidé en AG sur les honoraires du syndic ? sont-ils dans les 2227.83, vraisemblablement non. Alors combien en plus, car l'appel de charges doit inclure ces honoraires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 22:17:30
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Il faut tout d'abord vérifier ce qui est mentionné sur son contrat !
Ce qui n'empeche pas de négocier autre chose, mais c'est alors l'objet d'une décision complémentaire de l'AG. |
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Campania
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 21:15:27
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Bonsoir, et merci beaucoup à Rambouillet et Gédehem pour ces précisions complémentaires !
Bon week-end à tous ! |
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