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Un de nos copropriétaires a entrepris la construction d'un garage le logn de sa maison. Ces travaux ont été autorisé en AG sur la base d'un plan. Les travaux ont commencés et nous nous apercevons que le garage sera différent de celui projete sur le plan : rajout d'une fenetre sur la face avant et déplacement de la fenetre arriere sur le pignon droit.
Dans la cas ou ce projet est conforme à la déclaration de travaux déposé en mairie, quel est le recours possible des autres copropriétaires?
c'est très simple, le projet doit être conforme à celui présenté en AG !
En effet, le plan effectivement réalisé qui est différent du présenté aurait pu déplaire aux copros et dans ce cas n'aurait peut-être pas été autorisé. Il faut donc faire agir le syndic, pour faire cesser la réalisation actuelle et la mettre conforme à la décision de l'AG.
Quant à l'autorisation de travaux accordée par la Mairie, ce n'est pas votre affaire, c'est celle du copro et de la Mairie. A la limite, le copro pourrait construire sans l'autorisation de la Mairie mais avec l'accord de l'AG. Dans ce cas c'est la Mairie qui pourrait se retourner vers le dit copro pour construction illicite.
Savez vous si un jugement d'un tribunal peut obliger la demolition de la construction dans le cas ou la construction est conforme au POS de lka commune mais pas a l resolution votée en AG?
AG et respect du POS sont 2 choses totalement indépendantes.
Vous pouvez faire démolir ce garage pour non respect des décisons de l'AG. Et cela même si le POS est respecté.
Ne vous laissez pas embrouiller par ceux qui vous disent ce garge est conforme à la réglementation. L'AG ne l'a pas autorisé, donc remise à l'état initial (si vous le voulez...)
Construction de garage dans copro
Forum fermé
Posté - 03 mars 2009 : 21:26:11
