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Bonjour, concernant cette clause : "De souffrir et laisser faire toutes les grosses et menues réparations qui deviendraient nécessaires, soit dans les lieux loués, soit dans le surplus de l’immeuble, sans indemnité à la charge du bailleur, ni réduction de loyer, quand bien même ces travaux excèderaient 40 jours." Concernant cette clause d’où provient ce délai des 40 jours ? Ces 40 jours ont’ils une justification particulière ? "quand bien même ces travaux excèderaient 40 jours" : est’il possible d’ajouter, en accord avec les parties, une limite de temps par exemple : "excèderaient 40 jours et au maximum 60 jours au-delà desquels le preneur pourra mettre fin au bail/reprendre sa liberté" ? (ou une formule plus juste).Demande expresse de futurs locataires. Merci pour vos réponses.
Difficile de dire pourquoi 40 et pas plutot 39, çi am'étonnerait qu'il y ait une exacte réponse.
Le code civil s'impose, il parait difficle de déroger, surtout s'(il s'agit d'un abandon unilatéral sans aucune contrepartie. Mais de plus avisés que moi vont ceertainement vous faire uen meilleure réponse.
Réparations qui excèdent 40 jours....
Forum fermé
Posté - 01 mars 2009 : 12:13:22
