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Le gérant d'une SARL exploite, au rez-de-chaussée de notre copropriété, un café-restaurant. Il est précisé dans son bail commercial que ce fonds de commerce concerne une activité de bar-brasserie-salon de thé. Il est en outre indiqué qu'aucune autre activité commerciale que celle prévue ne peut-être exercée.
Aujourd'hui, le propriétaire-bailleur, par l'intermédiaire de son avocat, reproche au gérant d'exercer une activité de restauration non prévue au bail commercial tout en précisant que l'activité de brasserie ne saurait se confondre avec celle de restauration.
Quelle est la différence entre l'activité de brasserie et celle de restauration ? D'après ce que je comprends, la brasserie fait uniquement de la restauration légère(type omelettes, croques-monsieur...).
Citation :Brasserie-restaurant Par extension, ce terme peut désigner aussi le nom du lieu où elle est consommée, même si celui-ci ne participe plus à sa fabrication ; dans ce dernier sens, le mot brasserie est maintenant également compris comme un restaurant ayant service professionnel, mais de façon moins formelle qu'un restaurant, avec notamment des heures fixes de service (type 12h-15h 19h-23h).
La désignation ou non d'un restaurant comme une brasserie obéira en fait dans la pratique à des critères relativement subjectifs, tels que sa décoration, son ambiance, la carte proposée (généralement assez traditionnelle) etc.
Brasserie et restaurant
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2009 : 14:14:20
