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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 21 févr. 2009 :  15:46:38  Voir le profil
Bonjour,
Je viens d'acquérir deux lots en résidence hoteliére (bail commercial).
Le bail de 9 ans arrive au 1° terme dans 6 mois.
Y a-t-il des choses particulières à prévoir? Des précautions à prendre?
Merci pour votre aide.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 22 févr. 2009 :  09:04:46  Voir le profil
Lire votre contrat de bail d'abord...


Festina lente
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 22 févr. 2009 :  11:22:07  Voir le profil
Nous nous sommes engagés à ne pas refuser le renouvellement, c'est tout.
Le preneur peut-il remettre en cause certaines clauses (indexation à l'ICC...)?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 22 févr. 2009 :  12:27:35  Voir le profil
Qu'est-il marqué exactement?
En général si voous refusez le renouvelleemnt vous devez une indemnité importante.

Légalement non, mais certains exploitants font pression.

Festina lente
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 22 févr. 2009 :  14:35:20  Voir le profil
"promesse de renouvellement de bail
le bailleur promet unilatéralement au preneur, qui accepte cette promesse en tant que telle, de lui proposer le renouvellement du bail commercial à l'issue de la période de neuf ans, aux conditions actuelles et compte-tenu de la rtévision annuelle des loyers"

La signature est précédée de la mention:
" Lu et approuvé, bon pour promesse de renouvellement du bail commercial"

la date d'effet du bail est le 1° septembre 2000
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 22 févr. 2009 :  14:51:03  Voir le profil
Donc non vous ne pouvez rien faire, et il n'y a pas de précaution particulière a prendre. Vous êtes lié au minimum jusqu'en septembre 2018.

Festina lente
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 22 févr. 2009 :  15:24:43  Voir le profil
Merci pour votre aide.
Bon dimanche
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