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Mon bailleur (en centre commercial) souhaite réaliser des travaux au dessus de ma boutique et me demande le temps des travaux de deménager ma boutique pendant 3 mois pour m'installer dans des locaux provisoires.
Le bailleur prendrait en charge les travaux de la boutique provisoire et de reconstruction de mon ancienne boutique mais ne prévoit aucune indemnité quant à la perte potentielle de mon chiffre d'affaires, frais de déménagement etc ...
Suis je en droit de lui réclamer des indemnités quant à la gêne occasionnée ?
Qu'indique votre bail ? Quel type de travaux? A mon sens, s'il s'agit de travaux type extension, et en cas de silence du bail, tous les dommages doivent vous être indemnisés (perte d'exploitation, coût de la dépose/repose de vos installation...)
Mon bailleur souhaite réaliser des travaux de surélévation au dessus de ma boutique et me demande le temps des travaux de déménager ma boutique pendant 3 mois pour m'installer dans des locaux provisoires situés à 50m de mon local actuel.
Pour réaliser ces travaux de surélévation, ma boutique sera détruite et le bailleur prendrait en charge les travaux de la boutique provisoire et de reconstruction de mon ancienne boutique mais ne prévoit aucune indemnité quant à la perte potentielle de mon chiffre d'affaires, frais de déménagement etc ...
Je souhaitais savoir :
- si j'avais le droit de m'opposer à ces travaux qui engendrent la destruction de ma boutique sachant que bail stipule que
le Preneur devra souffrir, sans indemnité, ni remise de loyer, pendant toute la durée du bail, tous travaux, excéderaient-ils quarante jours, que le Bailleur estimerait devoir faire exécuter en vue de l'entretien, de la conservation, de l'amélioration de l'immeuble ou de la construction tels que surélévation, par exemple, et ce tant dans les locaux loués que dans d'autres parties du Centre ou de ses abords. Le Preneur prendra ou fera prendre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l'exécution des travaux ; notamment il fera place nette afin de les rendre possibles.
- dans quel délai et dans quel forme juridique, le bailleur doit-il me prévenir de ces travaux ?
- suis je en droit de réclamer des indemnités de démenagement et réamenagement ou de dépossession de mon local ?
Depossession de mon local
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2009 : 16:54:12
