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je suis propriétaire d'une petite échoppe bordelaise dont l'un des murs de soutènement est aveugle et en limite de propriété. Ma voisine dont le jardin est le long de ce mur a déchaussé mon mur sur une hauteur d'environ 60cm, dénudant ainsi sur toute la longueur une partie de mes fondations. je suis sure que cela fragilise mon mur bien qu'elle prétende le contraire. Je m'apercois qu'elle a aussi construit une jardinière sur une partie, enduisant les fondations de goudron. Y-a-t-il atteinte à ma propriété? Quels sont mes droits? Je suis en bons termes avec cette voisine, que faire et à moindre frais?
Merci, j'espère que l'un d'entre vous peut m'éclairer.
ce mur vous appartient il intégralement , en ce qui'il serait clairement placé chez vous ? si il y a dégat, vous pourrez engager la responsabiité de la voisine, son action ayant porté atteinte à votre propriété (1382 du code civil...!)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Oui, ce mur est clairement placé chez moi puisque c'est l'un des murs de ma maison.
Je ne peux pas voir s'il y a réellement des dégâts, je ne peux que soupçonner des risques d'infiltration et de fragilisation du mur. Comment dois-je m'y prendre? Dois-je convoquer un expert? Y-a-t-il un service gratuit qui s'occupe de ce genre de choses? Comment dois-je engager la responsabilité de ma voisine et la forcer à remettre mes fondations en état même s'il s'avère qu'il n'y a pas encore de dégâts? Merci à vous tous et veuillez excuser mon ignorance.
faites une lettre adressée en LRAR à la voisine, gentille mais ferme, de mise en demeure de remttre en état votre mur, décrivant explicitement ce qu'elle a fait sans votre accord, et l'informant qu'en cas de dégats à venir sa responsabilité sera engagée... et faites en une copie officielle à votre assurance.
cordialement Emmanuel Wormser
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déchaussement d'un mur de soutenement
Forum fermé
Posté - 04 mars 2009 : 12:18:19
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
