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Le promoteur de notre copropriété de 8 maisons a des différents avec le dernier copropriétaire qui refuse la remise des clefs pour une non conformité, une petite fenêtre faisant partie du plan signé chez le notaire, fenêtre qui n'a pas été réalisée.
Avant la réclamation du client le promoteur a obtenu le PC modificatif (déposé pour d'autres raisons)et ensuite la conformité pour les 8 maisons et les parties communes.
Après la réclamation du client le promoteur a déposé une DP auprès de la commune et a réalisé la fenêtre.
Qu'en est-il maintenant avec la conformité? Est-elle toujours valable? Aurait-il fallu déposer un 2e permis modificatif. J'avoue que je suis un peu perdu. Je vous remercie d'avance de vos bons conseils
si la DP a été accordée, a priori, tout a été régularisé puisque les éléments construits effectivmenet ont tous été autorisés par l'administration
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 mars 2009 17:07:32
Permis modificatif après DP accrordée?
Forum fermé
Posté - 04 mars 2009 : 16:55:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
