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Bonjour à tous. Voila, j'ai acheté une maison à la campagne il y a trois ans.Ma voisine a installé un portail, il y a plusieurs dizaines d'années dans l'allée qui mène à cette maison.Allée dont je suis le seul propriétaire.(sans servitude).C'était un accord verbal entre les 2 anciens propriétaires. Malgré la gène que cela m'occasionnait, je ne voulais pas toucher à ce portail car cette voisine était âgée et seule.Malheureusement cette voisine est décédée il y a quelques mois. Je suis donc aller voir un des fils qui passait voir si tout allait bien dans cette maison, et lui est dit que je souhaitais maintenant que le portail soit déplacé.Je précise que ce portail m'empêche de mettre le mien ou je le souhaite ( en bordure de rue). Cette personne a apparemment très bien compris ma demande et m'a dit qu'il allait faire le nécessaire. Mais je n'ai plus de nouvelles de cette personne.Plus personne ne vient et la maison est vide depuis des semaines, voir des mois.De mon coté j'attends toujours... Je suis donc dans l'attente car si j'installe mon portail ou je le souhaite, les gens qui viendront, n'auront plus d'accès à leur maison. De plus j'ai appris aujourd'hui par le maire que la maison est sur le point d'être vendu alors que le fils m'a dit qu'il garderait cette maison. Pouvez vous me conseiller quant à la suite à donner. Dois-je envoyer une lettre recommandée? et a qui? car je ne connais pas l'adresse de cette personne, ou des héritiers. Si la démarche doit se faire par LRAR :A partir du moment ou une personne a reçu la lettre , a t-il un délai pour effectué les travaux.
si le propriétaire de ce portail n'a aucun droit notarié de passage chez vous, vous installez votre propre cloture en double du portail.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
On pourrait même dire que si ce portail est installé sur le terrain de Adraste, à défaut de servitude, il constitue un empiètement caractérisé et qu'il peut donc le démolir (voire en exiger la démolition).
Pour avoir l'adresse du nouveau propriétaire, ma première idée serait de contacter le notaire "du coin" qui est probablement celui qui gère la succession, ou demander l'information à la conservation des hypothèques (à supposer que la mutation a eu lieu) ?
oui oui, mais tout ça c'est long alors que la pose d'une cloture, c'est 3h00 de boulot ;o)
quant à démolir soit même c'est évidemment interdit..
je conseillerais donc la pose de la cloture (mesure conservatoire, pour que les acheteurs sachent !) puis une mise en demeure de supprimer le portail à adresser au propriétaire tel que figurant au registre des hypothèques.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 mars 2009 12:01:21
portail du voisin a déplacer
Forum fermé
Posté - 04 mars 2009 : 18:39:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
