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 Sujet  |
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camembert
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 05 mars 2009 : 13:57:15
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Bonjour a toutes et tous et d'avance merci pour votre aide !
Suite a un bornage d'une partie de ma propriété par un géomètre, ce dernier a constater qu'une partie du batiment de mes voisins empiète sur ma propriété (d'environ 80 cm). Le batiment en question a était construit il y 25 environ. N'étant pas en très bon terme avec eux, je ne souhaite pas leurs vendre le morceau de terrain, mais comme je ne suis pas quelqu'un de "méchant" je ne veux pas non plus leurs faire des histoires ou leurs demander une démolission... Et-il possible de leurs faire savoir par LRAR avec copie du plan du géomètre que le batiment empiète en leurs expliquant que je ne souhaite pas vendre, que je le "tolère" mais que si un jour le batiment venait a être détruit pour x raison, je demande a ce que la limite soit respecter ? Merci pour vos réponses
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 14:29:47
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| Le bornage a-t-il été fait de façon contradictoire avec le voisin ? |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 14:31:18
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| le bornage a t il été contradictoire, avec signature du fameux voisin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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camembert
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 16:16:40
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| Merci de m'avoir lu ! Non il s'agit d'une bornage que j'ai fait faire pour connaitre mes limites de propriété et c'est a ce moment que le géomètre a confirmer le débordement (débordement qui ai visible sur les plans du cadastre) Faudrait il alors que j'en parle avec mes voisins pour qu'il réalise a leurs tour un bornage aussi ?? |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 16:38:09
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| Il faut tout simplement réaliser un bornage contradictoire en présence de toutes les parties (donc votre voisin et vous). Le géomètre définit alors la limite en fonctions des éléments qu'il a à sa connaissance et établit un plan de bornage qui est signé par les 2 voisins. Ce document fait alors foi pour la limite séparative. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Tollèrence de débordement de construction ?
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