ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 abri de jardin en limite de propriété à 3m voisin
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

ter31
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 mars 2009 :  16:51:57  Voir le profil
Bonjour,
Notre futur voisin est en train de construire une maison à la perpendiculaire de la nôtre, à tois mètres de la limite de propriété et avec une vue prenante sur notre jardin. Nous souhaiterions déposer un permis de construire pour un abri de jardin de 40m2 (10 mètres de long, 4 de profondeur et 3,50 de hauteur) en limite de propriété devant sa maison afin de bénéficier de plus d'intimité. Notre demande est en conformité par rapport aux règles d'urbanisme. en revanche, notre voisin, par rapport aux règles du code civil, peut-il s'y opposer ou demander la destructin de l'abri? Merci infiniment.

ter31
Signaler un abus

Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 05 mars 2009 :  18:32:00  Voir le profil
Tant que votre abri de jardin ne sera pas construit dans le seul but de lui faire de l'ombre, qu'il n'empiètera pas chez lui aussi bien en souterrain qu'en aérien, que les eaux pluviales ne se déverseront pas chez lui, ..., je ne voie pas ce qu'il pourrait vous reprocher.

Edité par - Vincentius le 05 mars 2009 18:32:42
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com