| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 05 mars 2009 : 02:38:36
|
Bonsoir
Merci pour la richesse de ce site et pour le simulateur de calcul. Néanmoins, il me reste des choses à élucider
Les données:
- Date de signature du bail 15/avril/1999
- Mois+trimestre de référence ne sont pas écrits dans la clause de révision. Donc, il faut prendre le dernier trimestre de référence connu à la signature du bail (mon cas 3 T)
Les faits:
Novembre 2005 révision loyer (rattrapage) sur 5 ans
--> Payable dès janvier 2006 (alors que ma date anniversaire est avril).
Dans mon cas, où rien n'est précisé:
1) A-t-on le droit de me faire payer avant la date anniversaire?
2) A-t-on le droit de choisir le moment de rattrapage à n'importe quel moment de l'année?
Ou obligatoirement juste avant la date anniversaire?
--> Prise de 4ème trimestre 2000 et 2ème trimestre 2005 comme base de calcul pour le rattrapage.
3) A-t-on le droit de "mélanger" les trimestres lors d'un rattrapage?
Je sais qu'on n'y a pas droit pour une révision "normale" qui suit son cour mais pour un rattrapage?
--> Prise des indices ICC pas dans leur moyenne associée
4) Quand on faisait des rattrapages de 5 ans à ce moment là (novembre 2005, payable dès janvier 2006) et sachant que rien n'est précisé sur le bail, est ce que le propriétaire pouvait choisir entre ICC et ICC moyenne associée?
Merci pour vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 07:25:56
|
| Nature du bail SVP. Loi du 6 juillet 1989 ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Signaler un abus  |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 09:21:45
|
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Nature du bail SVP. Loi du 6 juillet 1989 ?
Oui. Merci
|
Edité par - alex10 le 05 mars 2009 09:30:30 |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 22:44:08
|
Citation :
Dans mon cas, où rien n'est précisé:
1) A-t-on le droit de me faire payer avant la date anniversaire?
2) A-t-on le droit de choisir le moment de rattrapage à n'importe quel moment de l'année?
Ou obligatoirement juste avant la date anniversaire?
--> Prise de 4ème trimestre 2000 et 2ème trimestre 2005 comme base de calcul pour le rattrapage.
3) A-t-on le droit de "mélanger" les trimestres lors d'un rattrapage?
Je sais qu'on n'y a pas droit pour une révision "normale" qui suit son cour mais pour un rattrapage?
--> Prise des indices ICC pas dans leur moyenne associée
4) Quand on faisait des rattrapages de 5 ans à ce moment là (novembre 2005, payable dès janvier 2006) et sachant que rien n'est précisé sur le bail, est ce que le propriétaire pouvait choisir entre ICC et ICC moyenne associée?
Merci pour vos réponses
bonsoir
1. oui pour les périodes antérieures. non pour la nouvelle indexation.
2. oui ca se fait quand le bailleur fait le rattrapage. pas besoin d'attendre la date anniversaire.
3. non  on prend tjs le meme trimestre.
4. non l'indice a tjs été fixé par la loi. il y a eu d'abord l'ICC, puis la moyenne des 4 trim ICC, puis IRL 1 et maintenant nous avons IRL2.
en utilisant le tableur donné par N6, il vous donne le resultat année par année. tableur très fiable 
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 07:28:12
|
Merci pour la réponse. Je sais que le logiciel est fiable mais je peux pas donner que les résultats, il faut que je lui explique aussi. Merci de votre compréhension. Donc j'ai compris qu'on pouvait me signaler le rattrapage à n'importe quel moment (dans mon cas: novembre 2005), à condition de prendre les mêmes trimestres dans 2000-2005 Mais:
1) Fallait-il payer la période qui couvrait avril 2000-avril 2005 (avril: date anniversaire) ou bien novembre 2000-novemebre 2005 (date du AR)?
2) Puis démarrer la révision pour l'année 2006 à partir de avril 2006 au lieu de janvier 2006 qui m'a été demandé?
3) En 2007 on m'a appliqué ICC (alors que IRL est obligatoire depuis 2006) et en 2008 on m'applique IRL sans me dire quels trimestres, juste le montant. Pour réparer 2006, 2007 et 2008, est ce qu'il y a une loi qui oblige les proprios d'appliquer lors d'une réparation les nouveaux IRL parus en février 2008 comme ici http://www.immopub.fr/indices_loyers.php ou les anciens IRL parus dans leurs temps comme ici http://www.pap.fr/calcul-immobilier/indice-insee.php?type_indice=irl
Merci par avance pour vos réponses.
|
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 08:54:31
|
Citation :
Initialement posté par Numero6
....Qui est celui de l'INC
le simulateur
Merci je l'ai vu comme j'ai dit plus haut. Il est même épinglé, mais comme je viens de dire: je peux pas apporter que les résultas.
Je vous en saurais gré si vous pouvez répondre à mes questions avant votre poste. |
| Signaler un abus |
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 17:53:49
|
alex 10, dans votre cas si l'index de référence n'est pas spécifié c'est le 3 eme trimestre qu'il faut prendre et le calcul est le suivant avec l'indice de référence de la moyenne ICC de 1060,25 au 3 eme trimestre 1998.
Ce qui fait au 1er janvier 2001 : loyer x 1074,75 / 1060,25 =
1er janvier 2002 : loyer x 1082,50 / 1074,75 =
1er janvier 2003: loyer x 1134,00 / 1082,50 =
1er janvier 2004: loyer x 1158,00 / 1134,00 =
1er janvier 2005: loyer x 1190,00 / 1158,00 =
1er janvier 2006: loyer x 100,75 / 98,21 =
1er janvier 2007: loyer x 103,07 / 100,75 =
1er janvier 2008: loyer x 106,36 / 103,07 =
1er janvier 2009: loyer x 113,68 / 112,43 =
De 2001 à 2005 la moyenne de l'indice ICC
De 2006 à 2007 IRL 1
Et à partir de 2008 IRL 2
Mais c'est exactement la réponse de joulia et de N6
Vous n'apporté pas que des résultats mais des indices fiables qui sont ceux de INC.
Cordialement. 
|
Roland MAILLET |
| Signaler un abus |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 05:12:40
|
Merci Monsieur MAILLET. Grâce à ces détailles, au moins c'est claire que pour 2006 et 2007, il est obligé d'appliquer IRL 1. Mais alors comment se fait-il que dans plusieurs réponses, quand il y a rattrapage en 2009, pour 2006 et 2007, on donne le lien de nouveaux IRL (IRL2)? (D'où ma confusion)
Dans votre simulation: je vois que pour calculer 2001 vous avez pris 3ème T 1998 (normal, c'est le dernier paru lors de la signature) et 3ème T 1999, mais ça serait pas plutôt pour calculer l'an 2000?
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 05:20:13
|
Citation :
Initialement posté par Roland MAILLET
Mais c'est exactement la réponse de joulia et de N6
Mais selon Joulia: les révisions (après rattrapage) doivent démarrer à partir d'avril (date anniversaire). Or, dans votre simulation: c'est janvier qui apparaît comme mois de paiement.
1) Que fallait-il faire en novembre 2005 lors du AR :-
a) Régler les 5 ans avec un comptage: nov/2000-nov/2005 car c'est la date du AR?
b) Régler les 5 ans avec un comptage: janv/2001-janv/2006 vu que dans ce même AR de nov/2005, il exige être payé dès janvier 2006? (Je vois que vous aussi démarrez en 2001)
2) Après rattrapage, payer l'indexation 2006
a) Dès avril 2006 (date anniversaire)?
b) Dès janvier 2006 qui m'a été réclamé et aussi selon votre simulation?
SVP corrigez moi, pardon d'insister mais depuis 2006, il choisit systématiquement son mois de révision en janvier. 
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 09:32:05
|
les calculs avec l'augmentaztion en avril : http://up.sur-la-toile.com/inq0
Les calculs avec l'augmentation en janvier : http://up.sur-la-toile.com/inq2
Attendez un peu que les document se chargent( une 15aine de secondes), imprimez les ,plus facile à les lire , maintenant qui y'a t'il de marqué exactement sur votre bail pour l'augmentation au 1 er janvier ? à la date anniversaire ? ou rien du tout ? si rien du tout ou date anniversaire c'est en avril, sinon si c'est précisé en janvier c'est en janvier.
NB :J'ai mis 3000 Francs de loyer au départ ces francs sont transformés en euros automatiquement à la bonne date
(les liens marchent je les ai testé.)
Edition : mise à jour des liens avec la bonne date de départ |
Edité par - Numero6 le 10 mars 2009 13:58:46 |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 10:11:06
|
vous ne devez payer les augmentations de loyers que 5 ans en arrière à compter de la date de réception de la LRAR qui vous y invite à le faire.
Vous avez reçu une lettre en novembre 2005, votre propriétaire ne pouvait vous réclamer les loyers qu'à partir de novembre 2000 mais avec la correction des erreurs qui'il a pu commettre avant cette date c'est à dire en refaisant un calcul des loyers avec tous les bons indices depuis le départ de votre location.( cf au document pdf du post précédent mois d'avril.
Pour faire simple Les augmentations antérieures à novembre 2000 en + ou en moins on n'en parle plus pour un remboursement par contre on en tiens compte pour les calculs ulterieurs. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
|
| Signaler un abus |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 12:46:28
|
Citation :
Initialement posté par Numero6
qui y'a t'il de marqué exactement sur votre bail pour l'augmentation au 1 er janvier ? à la date anniversaire ? ou rien du tout ? si rien du tout ou date anniversaire c'est en avril, sinon si c'est précisé en janvier c'est en janvier.
Grand merci pour les imprimés, sauf que c'est à partir de 1999 et pas 1999 mais c'est pas grave car j'ai compris le principe déjà avant. Justement le souci est qu'il y a rien de marqué du tout, ni indice, ni T ni mois de révision donc il fallait prendre la date anniversaire et T connu à la date de la signature du bail
Citation :
Initialement posté par Numero6
Pour faire simple Les augmentations antérieures à novembre 2000 en + ou en moins on n'en parle plus pour un remboursement par contre on en tiens compte pour les calculs ulterieurs.
Ca je l'ai bien compris aussi.
Citation :
Initialement posté par Numero6
Vous ne devez payer les augmentations de loyers que 5 ans en arrière à compter de la date de réception de la LRAR qui vous y invite à le faire.
Justement c'est là où ça se complique: la LRAR est de novembre 2005 et dans cette LRAR il me demande de payer à partir de janvier 2006 et pas à partir de novembre 2005, donc que fallait-il faire? Faire un rattrapage janvier 2001-2006? (la date qu'il a exigé de payer) ou novembre 2000-2005? ( la date de l'envoi et réception de LRAR)
Merci encore
|
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 14:07:39
|
Il vous demande de payer quoi à partir du 1er janvier 2006 , les arrièrés de loyers ou le nouveau loyer.
En novembre 2005 - Vous auriez du payer : les arriérés de loyer de novembre 2000 à novembre 2005 inclus.
de décembre 2005 - à mars 2006 le même loyer (le nouveau qui a été recalculé).
En avril 2006 calcul du nouveau loyer avec les nouveaux indices, au prorata pour vous 50% avec l'ancien loyer( le même que celui de mars 2006) /50 % avec le nouveau loyer recalculé avec les nouveaux indices.etc etc...
|
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
|
| Signaler un abus |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 14:15:00
|
Citation :
Initialement posté par Numero6
Il vous demande de payer quoi à partir du 1er janvier 2006 , les arrièrés de loyers ou le nouveau loyer.
Le nouveau loyer. Il a pris l'ancien loyer divisé par indice de 2000 multiplié par indice de 2005 pour obtenir le nouveau loyer et a exigé le paiement de ce nouveau loyer dès janvier 2006.Citation :
Initialement posté par Numero6
En novembre 2005 - Vous auriez du payer : les arriérés de loyer de novembre 2000 à novembre 2005 inclus. de décembre 2005 - à mars 2006 le même loyer (le nouveau qui a été recalculé).
ok
Citation :
Initialement posté par Numero6
En avril 2006 calcul du nouveau loyer avec les nouveaux indices, au prorata pour vous 50% avec l'ancien loyer( le même que celui de mars 2006) /50 % avec le nouveau loyer recalculé avec les nouveaux indices.etc etc...
j'ai compris juste le début de cette phrase. Si je traduis bien: Loyer mars 2006 divisé par 3ème T 2004 multiplié par 3ème T 2005 pour obtenir le nouveau loyer de avril 2006 à avril 2007.
Mais je n'ai pas compris ce que ça veut dire au prorata pour moi 50% / 50% du point de vue calcul.
En admettant que le loyer de mars 2006 est 700€ et que le nouveau loyer qui démarre en avril 2006 est 725€, SVP je dois faire quoi comme calcul avec les 50%?
Merci
|
Edité par - alex10 le 11 mars 2009 14:31:42 |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 19:58:21
|
Oui j'ai été un peu trop vite pour simplifier alors 50% pas tout à fait ...
Pour le mois d'avril :
700 € /30*14 jours ( du 1er au 14) avec l'ancien loyer = 326,67 €
725 € /30*16 jours ( du 15 au 30 ) avec le nouveau loyer=386.67 €
soit pour le mois d'avril un total de 713.34€ ( ah les arrondis d'excel)et en mai 725€
perso en tant que bailleur je n'aurais fait l'augmentation qu'en mai cela évite les discussions.
Est-ce plus clair ? |
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
|
Edité par - Numero6 le 11 mars 2009 19:59:29 |
| Signaler un abus |
|
|
alex10
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 08:38:12
|
oui merci c'est plus claire.
Mais comme de toute façon je paye chaque 15 du mois, pour la période allant du 15 au 15, j'aurais payé le 15 avril le nouveau loyer indexé et c'est tout, pas besoin de prorata. N'est ce pas?
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Révision loyer: questions multiples
Forum fermé
....Qui est celui de l'