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Que se passe-t-il si un coproprio refuse de payer des travaux ou matériel pour l'entretien des parties communnes, alors que ceux ci ont été décidé et voté en AG ?
Que voulez-vous que ce passe d'autre qu'une imputation de sa part dans son compte individuel, un rappel puis une mise en demeure s'il ne paye toujours pas et ensuite assignation devant le juge ?
Mais comme je suppose que ces dépenses ponctuelles sont noyées dans les provisions appelées par le syndic, le refus de tel copropriétaire annoncé à forte voix lors de l'AG n'est généralement que de bravade !
Car sur le fond de votre question, TOUTES les dépenses décidées par une AG sont exigibles des copropriétaires, y compris des opposants : tout le monde DOIT payer sa part.
refus de payer, bien que voté en ag
Forum fermé
Posté - 05 mars 2009 : 08:29:40
