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Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement sécurisé de 12 lots (dont 2 non encore vendus)fermé par un portail automatique.
Une AG a eu lieu ce lundi . Ne pouvant y participer, j'ai fait parvenir au président un courrier lui expliquant mon absence et lui demandant de bien vouloir m'en excuser. Je lui ai également indiqué (au vu de l'ordre du jour de l'AG indiqué sur les convocations) qu'au vu de la vente de ma maison je ne souhaitais pas l'installation d'un interphone à l'intérieur de mon domicile.
Aujourd'hui, et avant même d'avoir reçu le procès verbal de l'AG, ma voisine me fait savoir qu'un vote à l'unanimité a été pris pour la pose d'interphones dans chaque maison et que plusieurs colotis ont prévenu que je serai dans l'obligation de le faire installer et en conséquence de payer.
Ma question est la suivante: Sachant que je ne refuse pas de payer le boitier commun qui sera installé à l'entrée du lotissement (ce qui semble logique), l'ASL a t'elle le droit de m'obliger à installer un interphone à mon domicile et donc de payer cette installation? Par ailleurs, du fait de mon absence excusée à l'AG, est -il normal que l'ASL indique que la décision a été votée à l'unanimité?
Quels sont mes recours? Que dois-je faire? J'ai l'intention de contester la décision mais sur quoi dois-je m'appuyer?
1- vous avez écrit pour vous excuser, c'est bien ! mais avez vous donner un pouvoir à quelqu'un. Si oui, votre mandataire a voté pour cette résolution Si non, vous avez été considéré comme absent donc non-votant et il est possible que la résolution ait été voté à l'unanimité des présents ou représentés. 2- dans certain RdC (ce qui n'est pas votre cas, car vous n'avez pas d'interphone), l'interphone est une partie commune, car relié à un dispositif de parties communes. L'interphone intérieur n'est pas dissociable de l'interphone extérieur et comment pourrait-il en être autrement : la personne appuie sur l'interphone et vous appelle et vous n'avez rien pour répondre ! C'est la raison pour laquelle, très souvent l'interphone intérieur est une partie commune (l'entretien n'est pas à votre charge). Donc dans votre cas, vous n'avez pas le choix vous devez payer. Après rien ne vous empeche de le mettre sur la position OFF
Pour contester : 1- attendre le PV et vous avez 2 mois à compter de la date d'envoi du PV 2- si vous n'avez pas été représenté, vous avez peu de chances que votre requete puisse aboutir, il n'en aurait pas été de même si vous aviez voté contre 3- et quel serait le motif de votre contestation ? AG illégale ? vote non conforme ? ...... ?
Hum : Rambouillet, on est ici dans une ASL pas dans une copropriété .....: pas de RDC !
Sandra, comme le précuise Rambouillet vous ne semblez pas avoir donné mandat : vous êtes "absent non représenté".
Une décision a été prise, elle vous oblige. Vous pouvez peut être refuser l'accés à votre maison, mais cela ne vous dispense pas de payer l'intégralité de votre part tel que cela a été voté par l'AG ! Faites donc tout installer, d'autant que vous n'avez à priori aucun recours pour contester cette décision, qui suppose une action en justice dont le cout sera de 1000/1500 € au moins pour un résultat qui vous sera sans aucun doute défavorable !
Non je n'ai donné pouvoir à personne. En revanche, il me semblait que dès l'instant où j'avais expréssement demandé au président de l'ASL (sur mon courrier d'excuse pour mon absence)la non-installation d'interphone, cette demande devrait être consignée dans le PV de réunion. Et si tel n'est pas le cas, il y aurait alors vice de forme et je pourrai donc contester le PV?
Par ailleurs, il n'y a aucune obligation de faire figurer son nom sur le boitier commun d'interphone à l'entrée du lotissement donc logiquement pas d'obligation non plus d'installer un interphone individuel dans chaque lot.
Qui plus est, on nous oblige à payer aussi les travaux pour que les câbles soient tirés du boitier commun jusqu'à nos maisons. Ca n'est quand même pas logique cette histoire!
"En revanche, il me semblait que dès l'instant où j'avais expréssement demandé au président de l'ASL (sur mon courrier d'excuse pour mon absence)la non-installation d'interphone, cette demande devrait être consignée dans le PV de réunion."
N'ayant pas donné délégation de pouvoir (mandat) peronne n'a pu voter à votre place
A moins que cela ne soit prévu dans les statuts de votre ASL, ce qui serait très surprenant, le vote par correspondance n'est pas possible. C'est la raison d'être des AG, réunions où l'on débat et vote. Si le vote par correspondance était autorisé, pas besoin de réunion !
C'est donc en conformité avec les textes que ce pdt d'AG n'a tenu aucun compte de votre petit mot, qui ne l'oblge à rien et n'est pas expression de votre voix !
Voyez à quoi la méconnaissance des règles vous expose ...
"quelle sera la réaction de vos candidats acquéreurs quand ils apprendront qu'il y a pas d'interphone dans ce local?" Ils tournerons les talons ou vous imposerons la prise en charge du raccordement avant de signer... Entre nous, surtout dans un lotissement, je ne comprends pas votre opposition à ce raccordement du moment que la fermeture est décidée ! Comment feraient vos visiteurs s'il ne peuvent pas vous contacter depuis le portail ? Et s'il est à 100 m, vous irez à pieds leur ouvrir ? Cela n'a pas de sens, même si vous étiez opposé à la fermeture type "Fort Apache" de votre lotissement .
merci gedehem de m'avoir rectifié sur le RdC en ASL
Sandrapika ne bataillez pas sur ce point car du point de vue AG, je ne pense pas que vous obtiendrez gain de cause et en plus vous y passerez du temps et de l'argent (peut-être plus que l'interphone)
et vraisemblablement l'interphone vous en aurez besoin un jour ou l'autre. Un ex qui est arrivé dans ma résidence sécurisé d'une quinzaien de villas, l'un des copros malade a appelé le docteur et celui ci n'a pas pu rentrer parce qu'il y avait un digicode et pas d'inerphone...
URGENT! Problème d'installation d'interphone
Forum fermé
Posté - 05 mars 2009 : 12:53:32
Après rien ne vous empeche de le mettre sur la position OFF 
