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FredLou
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 02 mars 2009 : 15:59:10
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Bonjour,
Une AG extraordinaire a été convoquée de façon tout à fait légale pour exiger des explications quant à des travaux que nous réalisions dans notre appartement, arguant que nous attaquions les parties communes. Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien.
Ma question est : qui paie les frais liés à cette AG extraordinaire : les copropriétaires en ayant demandé la convocation ou l'ensemble des copropriétaires ?
Merci pour votre retour
Cordialement.
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 17:04:11
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c'est très simple : le syndicat des copropriétaires ! donc tous ... :D]
sauf s'il est prévu dans le mandat de syndic dans la gestion courante d'en faire autant que nécessaire (je rigole... )
mais encore faut-il qu'elle ait été convoquée dans les règles, donc à verifier:
* qui
* comment
* quand
Rappel : Une AG extra, cela n'existe pas. Il y a AG ou pas AG. |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 17:14:38
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Bonjour,
Les frais liés à cette AG extraordinaire sont bien évidemment à la charge de l’ensemble des copropriétaires.
Par contre, vous pouvez ester en justice contre le syndicat des copropriétaires pour abus de droit.
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 22:11:48
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Il n'y a pas d'abus de droit à convoquer une AG du moment que des questions sont inscrites à l'ODJ, questions appelant une décision.
Peu importe qui convoque et qui a demandé cette convocation.
Il n'y aurait 'abus de droit' que si cette AG était appelée pour tapper le carton ou boire un coup ....  |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 00:47:17
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Bonsoir Gédehem,
Bien évidemment qu’il n’y a aucun d'abus de droit à convoquer une assemblée générale, nul besoin de se taper le carton ou boire un coup ....
D’autant plus que FredLou nous précise « Une AG extraordinaire a été convoquée de façon tout à fait légale pour exiger des explications quant à des travaux que nous réalisions dans notre appartement, arguant que nous attaquions les parties communes. »
Mais il nous précise également « Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien. »
Pourquoi à ses frais, alors qu’il a été prouvé qu’il n’en était rien.
N’est-ce pas un abus de droit d’accuser à tort ?
« L'abus de droit correspond à l'exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné. »
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Abusdedroit.html
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 09:33:24
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Accuser son voisin n'est pas un droit !
C'est au mieux un travers .....
"L'abus de droit correspond à l'exercice d'un droit par son titulaire ..."
Accuser son voisin n'est donc pas un "abus de droit", qui suppose qu'on dispose d'un "droit d'accusation" mais dont on aurait ici abusé en accusant sans raison ou preuve !
Fred expose :
"Une AG extraordinaire a été convoquée de façon tout à fait légale pour exiger des explications quant à des travaux que nous réalisions dans notre appartement,...."
Quelle est la QUESTION inscrite appelant un vote, une décision ???
S'il ne s'agit que "d'explication" à donner sur des travaux, il ne peut y avoir un vote, une prise de décision qui oblige. (Voir D.art.13)
S'il n'y a QUE ce point et qu'aucune autre question explicite n'est inscrite, on peut à la limite engager la responsabilité du syndic pour avoir engagé inutilement un acte qui plus est s'il porte tort à Fred. |
Edité par - gédehem le 03 mars 2009 09:37:09 |
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 12:09:26
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Bonjour Gédehem.
Accuser à tort son voisin est un abus de droit est certainement pas un travers.
Travers dans le dictionnaire « Petit défaut un peu ridicule ».
Petit défaut un peu ridicule qui à un coût pour FredLou.
Abus de droit en Droit privé général :
« L'abus se caractérise, selon les cas, soit par l’intention de nuire (par exemple, dans l'exercice du Droit de propriété) voir la mauvaise foi soit par des erreurs plus légères appréciées in abstracto (c’est à dire par référence à un comportement jugé normal et raisonnable). »
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Abusdedroit.html
Droit privé de FredLou à faire des travaux privatifs « arguant que nous attaquions les parties communes » qui respecte le règlement de copropriété « Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien ».
Et dans le cas ou la responsabilité civile du syndic est engagée, celle du syndicat des copropriétaires le sera également « Ma question est : qui paie les frais liés à cette AG extraordinaire : les copropriétaires en ayant demandé la convocation ou l'ensemble des copropriétaires ? »
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 12:40:10
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Etaspak, pour abuser d'un droit il faut que vous possédiez un droit dont vous êtes le titulaire ou le bénéficaire.
Dire du mal de son voisin, l'accuser de ci ou ça n'est pas un "DROIT" reconnu aux personnes ! 
Dire qu'untel est un crétin n'est pas "abus de droit" puisque personne ne possède le droit de dire qu'un autre est un crétin. (dommage !! )
(Entre nous, ce serait marant : on aurait le droit de dire "casse toi p'auv' con" à qui vous savez ou au flic du coin sans se retrouver poursuivi !! )
Que l'on soupsonne ou accuse Fred d'avoir touché aux parties communes n'est pas un "abus de droit". C'est l'exercice normal d'un droit qui tout copropriétaire ou syndicat peut faire prévaloir pour la remise en état des parties communes.
Fred annonce "Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien."
Dans ce cas il aurait toutes les billes en main pour démontrer au juge que l'action contre lui est abusive, sous réserve que le litige soit porté devant le juge seul à même de constater et sanctionner éventuellement.
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 13:28:49
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Gédehem,
Vous précisez :
« Que l'on soupçonne ou accuse Fred d'avoir touché aux parties communes n'est pas un "abus de droit". C'est l'exercice normal d'un droit qui tout copropriétaire ou syndicat peut faire prévaloir pour la remise en état des parties communes. »
Je n’ai jamais prétendu le contraire.
Nous disons la même chose, mais de façon différente.
Vous précisez :
« Fred annonce "Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien." »
« Dans ce cas il aurait toutes les billes en main pour démontrer au juge que l'action contre lui est abusive, sous réserve que le litige soit porté devant le juge seul à même de constater et sanctionner éventuellement. »
J’ai précisé :
« Par contre, vous pouvez ester en justice contre le syndicat des copropriétaires pour abus de droit. »
Il s’agit tout simplement d’abus de droit privé général.
« L'abus se caractérise, selon les cas, soit par l’intention de nuire (par exemple, dans l'exercice du Droit de propriété) voir la mauvaise foi soit par des erreurs plus légères appréciées in abstracto (c’est à dire par référence à un comportement jugé normal et raisonnable). »
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 19:29:22
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"« Par contre, vous pouvez ester en justice contre le syndicat des copropriétaires pour abus de droit. »"
Où voyez-vous dans l'histoire de Fred un "abus de droit", à supposer qu'il y ait un abus ????
Si je lis bien, personne n'a mis en avant un "droit" !!!
Alors de là à en abuser ......
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 19:50:53
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Gédehem,
Comme à votre habitude, vous jouez avec les mots  .
Si vous pensez que FreLou n’a pas subi de préjudice, libre à vous de le penser.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 20:03:46
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Il ne s'agit pas de jouer avec les mots mais de mettre les faits à leur place !
"Une AG extraordinaire a été convoquée de façon tout à fait légale pour exiger des explications quant à des travaux que nous réalisions dans notre appartement...."
Où serait ici l'abus de droit ????
Où est le "préjudice" que subirait Fred ????
Il n'y a ici ni abus de droit ni préjudice !
Ajout :
"... pour exiger des explications ..."
S'agit-il d'explication ? Qu'elle est la question inscrite ??? |
Edité par - gédehem le 03 mars 2009 20:06:33 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 03 mars 2009 : 20:36:31
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Gédehem,
Vous précisez :
« Fred annonce "Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien." »
« Dans ce cas il aurait toutes les billes en main pour démontrer au juge que l'action contre lui est abusive, sous réserve que le litige soit porté devant le juge seul à même de constater et sanctionner éventuellement. »
Et vous précisez également :
« Où est le "préjudice" que subirait Fred ???? »
N’y voyez-vous pas une quelconque contradiction dans vos propos ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 09:02:17
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Gédehem,
Vous précisez :
« Il ne s'agit pas de jouer avec les mots mais de mettre les faits à leur place ! »
Parfait, mettons les faits à leur place, comme vous dites.
D’ailleurs, les faits sont très simples.
Un copropriétaire réalise des travaux privatifs dans son appartement dans le respect du règlement de copropriété.
Des copropriétaires bien où mal intentionnés demandent au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
La seule chose d’extraordinaire, c’est que des copropriétaires ont réussi à obtenir une assemblée générale pour uniquement vérifier des travaux privatifs.
Comme résultat, celui de s’apercevoir que ces travaux privatifs n’ont pas touchés aux parties communes.
A partir de là, FredLou se pose tout simplement une question.
Qui doit payer cette assemblée générale, lui ou les copropriétaires qui l’ont mis en cause.
S’il se pose tout simplement cette question.
Question à laquelle, j'ai répondu, mais pas vous apparemment.
C’est qu’il a dû prouver, à ses frais, que ses travaux privatifs n’ont pas touchés pas aux parties communes.
Si pour vous les faits « Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien. » ne sont pas suffisants pour prétendre subir un abus de droit privé général ou pour prétendre subir un préjudice.
Libre à vous de le penser.
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Edité par - ETASPAK le 04 mars 2009 09:07:13 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 09:34:01
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Etaspak, sans polémiquer :
"La seule chose d’extraordinaire, c’est que des copropriétaires ont réussi à obtenir une assemblée générale pour uniquement vérifier des travaux privatifs.
Comme résultat, celui de s’apercevoir que ces travaux privatifs n’ont pas touchés aux parties communes."
Où avez vous vu ou lu que les copropriétaire ont vu que ces travaux ne touchaient pas aux parties communes ????
Certes Fred précise :
"Il a été prouvé, à nos frais, qu'il n'en était rien."
Qui a prouvé quoi, auprès de qui ???
Une précédente AG a t-elle été appelée à statuer sur ce point ????
Fred est-il l'objet d'une attaque, d'une action en justice, d'une assignation ????
A t-il été mis en demeure ????
Il ne faut pas aller plus vite que la musqique !
S'il y a peut être eu "des mots doux" voire un courrier du syndic dont il n'est pas fait mention, Fred ne subit pour le moment aucun préjudice !
Une AG est convoquée, peut être intempestive s'il n'y a que ces "explications"  à l'ODJ (Quid d'une "QUESTION" : Fred est silencieux ...), mais cela ne constitue pas un abus et n'entraine pour le moment aucun préjudice pour qui que ce soit, convocation d'AG qui n'est pas "abus de droit" .. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 09:44:19
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Etaspak, sans polémiquer :
Il ne faut pas aller plus vite que la musqique !
Très bien, attendons la suite de la mélodie… |
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FredLou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 mars 2009 : 23:06:18
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Bonsoir,
Que d'animation sur ce forum !!!
Je vais donc payer ma quote part de l'AGE. Je ne peux m'empêcher de trouver cela curieux.
des gens convoquent une AGE au motif que j'attaque les parties communes
je propose de faire auditer par un expert, à mes frais
l'expertise confirme que je ne touche pas aux parties communes
Et au final, je paie l'expertise + les frais d'AG.
C'est ce que l'on doit appeler la double peine, non !!!!
Encore merci pour vos réponses.
Cordialement.
FredLou |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 09:28:28
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Le problème ici, qui certes vous honore, c'est que vous avez fait réalisé une 'expertise' de vous même, de votre propre voloté !
Sans doute qu'une précédente AG vous aurait mis en cause.
Mais si le syndicat contestait vos travaux il devait en saisir le juge, lequel aurait désigné un expert dont le rapport n'était pas contestable !
'Votre' expert et 'son' rapport ne valent pas grand chose devant un tribunal, n'étant pas "expert judiciaire" désigné par un juge !
Que comme tout copropriétaire vous payiez l'AG, rien que de très normal !
En revanche, votre expertise n'apporte rien de plus, le syndicat pouvant n'en tenir aucun compte, ce qui semble être le cas ! Il fallait attendre d'être "attaqué".
Votre attitude doit être :
"je n'ai fait aucune emprise sur des parties communes, ainsi que le précise le rapport d'expert que je vous ai remis !
Si cela ne vous convient pas attaquez moi devant un juge : je ne manquerais pas de faire comdamner le syndicat à des DI pour vos accusation mensongère et cette procédure abusive." |
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FredLou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 13:36:49
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Vous avez complètement raison. J'ai proposé cette expertise car les discussions lors de l'AG devenaient selon moi, irrationnelles. Pour information, l'expert choisi est expert auprès des tribunaux mais j'en conviens cela ne change pas grand chose.
La vie en copropriété est un long chemin semé d'embûches.
Encore merci pour vos conseils |
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