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bonjour, je reviens sur des questions qui n'ont pas trouvé de réponses (je reconnais que mon problème est compliqué!).Aussi, je resterai généraliste. 1° quand l'AG a voté une procédure à l'encontre d'un copropriétaire,comment doit se passer le choix de l'avocat (d'office par le syndic ou choix et vote de l'AG)? 2° le syndic doit-il présenter des "devis ou estimations de frais" du dit avocat ? 3° peut-on changer d'avocat en cours de procédure ? et si oui, puis-je anticiper l'AG annuelle pour proposer ce changement et un autre avocat ?
le syndic doit prévenir l'AG des procédure en cours. Il n'a pas besoin d'un vote de l'AG pour lancer des procédures en recouvrement avec un avocat. Si la situation le demande l'AG est la seule a voter sur une vente du lot pour récupérer les impayés.
Si vous connaissez un avocat qui fait des devis, il faut le mettre dans le livre des records !! Le CS avec le syndic doivent prévoir au budget annuel une somme pour les procédures en cours, il suffit de prendre le montnat des honoraires passés par cet avocat, pas très compliqué.
Pourquoi changer d'avocat ??? Il est assez idiot de faire une AG pour simplement proposer un tel changement!! Qui paiera cet AG, vous même sentinelle ??? Avez vous un ami avocat ??
Le CS est élu par l'AG, c'est à lui de relancer régulièrement le syndic sur la situation des impayés ( si le syndic s'est endormi sur les dossiers, cela arrive ), et le syndic relancera l'avocat du syndicat pour qu'il ne s'endorme pas à son tour ( cela arrive également) .
Les impayés ne sont pas un problème compliqué, mais il faut un syndic qui s'en occupe vraiment, malheureusement ce n'est pas toujours le cas. Il ne faut pas laisser passer les trimestres; les coporpriétaires ne sont pas solidaires sur les dettes, mais si la copro. est en difficulté à cause d'un mauvais suivi des impayés, chyaque copor devra prêter la somme nécéssaire à boucher le trou pour payer les fournisseurs, et cela arrive souvent par un laxisme commun - syndic et CS. ( + avocat =
Hum ... Sauf que sentinelle n'a pas une fois parlé d'impayé ou de recouvrement de créances .....
Si l'AG a été amenée à statuer sur une autorisation donnée au syndic c'est que nous serions dans le cadre de D.art.55 ! Si l'AG ne décide rien sur l'avocat, c'est le syndic qui fera son choix. Voyez le coté dommageable, outre le fait que vous (le syndicat) ne savez rien des honoraires et donc du budget nécessaire. Sans doute que le syndic doit les présenter en AG, mais ils découlent de la décisions d'engager une action ici par ministère d'avocat ! Car il y a aussi le risque que les interets du syndicat soient dévoyés si le syndic est mis en cause en cours de procédure : collusion d'interets !
Si vous (le syndicat) pensez qu'il y a un risque et que cet avocat ne prend pas bien en compte les seuls interets du syndicat dont il défend les interets, il faut en changer ! Si vous avez des arguments sérieux pour contester les actes de votre représentant, vous pouvez aussi saisir le Batonnier, qui sont généralement très à cheval quant à la déontologie de la profession.
La procédure est à l'encontre d'un copropriétaire dont le locataire,après avoir fait des travaux dans les parties communes,a transformé son salon de thé en restaurant (occasionnant ainsi de fortes nuisances).
Le restaurateur a déjà été condamné(assignation des voisins subissant eux-aussi les nuisances),mais il n'y a pas eu d'application de cette condamnation.
Voilà pourquoi à notre tour, nous avons entamé une procédure. Hélas, la stratégie de l'avocat choisi par le syndic,nous mène tout droit à une 2éme ordonnance de référé, copie conforme de la 1ére, à savoir la condamnation du locataire/restaurateur et la mise hors de cause du copropriétaire.
Or nous savons et nous pouvons prouver que le copropriétaire est responsable. Le syndic et l'avocat savent aussi! le problème est qu'ils n'en font pas état! Voilà pourquoi nous souhaitons changer d'avocat!
question juridique
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 14:36:37
Le CS avec le syndic doivent prévoir au budget annuel une somme pour les procédures en cours, il suffit de prendre le montnat des honoraires passés par cet avocat, pas très compliqué.
