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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 09 mars 2009 : 12:29:33
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notre nouveau syndic vient de nous envoyer , dans le dossier pour l'assemblée générale , la situation de tous les copropriétaires , au 31/12/2008 où on peut voir certains retards de paiement pour certains copropriétaires qui disent tout leur mécontentement de montrer à tout le monde l'état de leur compte
Est ce légal de recevoir ce genre de document ?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 14:01:13
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en effet, c'est tout à fait légal et obligatoire , vous devez y trouver également les copro créditeur.
En effet dans le décret comptable du 14/03/2005, celui ci fait état d'une annexe 1 à fournir à chaque copro lors de la convocation et sur laquelle annexe 1, il est écrit en bas à gauche à propos des copropriétaires -sommes exigibles restant à recevoir :
(2) liste individualisée (nom et montant) ci-jointe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 14:16:33
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Anka, dans une coropriété nous sommes tous "associés" pour la faire tourner, chacun participant à son fonctionnement au prorata de ses tantièmes.
Non seulemenrt il est conforme de présenter un "Etat des dettes et créances" des copropriétaires (et des fournisseurs), mais le bon sens et l'équité commandent que chacun connaisse la situation des autres dans le financement des dépenses communes !
Il n'y a rien à cacher ici !
Lorsqu'il y trop d'impayés mettant en difficulté la trésorerie du syndicat, ce sera au "bons" payeurs de mettre la main à la poche pour combler le trou !
Notez enfin que le CS doit être particulièrement vigilant sur ces impayés, qu'il doit suivr, par exemple en se faisant remettre chaque trimestre une situation des comptes des copropriétaires. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 16:50:45
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Citation :
Non seulemenrt il est conforme de présenter un "Etat des dettes et créances" des copropriétaires (et des fournisseurs), mais le bon sens et l'équité commandent que chacun connaisse la situation des autres dans le financement des dépenses communes !
Tout à fait d'accord. Mais qu'en est-il lorsque les impayés sont justifiés par le refus du syndic (NON PRO, mandat de 3 ans) de rendre les comptes depuis plusieurs exercices?
Comment réagir lorsque ce même syndic distribue sous forme d'information la liste des mauvais payeurs sans leur donner la possibilité de savoir ce qu'ils doivent réellement, puisque qu'ils ne peuvent connaître leurs soldes exercice par exercice (créditeur ou débiteur)?
Ce genre d'information sans preuve ne peut-il être assimilé à de la diffamation?
Comme j'ai pu le lire dans d'autres sujets, inutile de se fier à la justice, beaucoup trop lente quand il s'agit des droits des copropriétaires. Nous en avons fait l'expérience.
J'ai perdu le sourire
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 17:48:25
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un syndic qui ne fait pas son travail, même s'il a un mandat de 3 ans, peut être "éliminé", il existe une procédure pour cela.
En fait le pb dans votre cas, n'est pas le syndic qui fait des listes ou autres, mais plutôt un syndic qui ne fait pas son travail et dont vous devez vous débarasser, mais attention il faut respecter une procédure. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 23:13:02
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niko : que fait votre CS depuis 3 ans. Il doit connaitre la situation compatble exacte, il doit avoir l'ensemble des documents comptables et l'exiger du syndic,... C'est sa mission.
Pourquoi voter vous pour ce syndic chaque année ???? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 23:21:33
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Je reprendrais Rambouillet :
"En fait le pb dans votre cas, n'est pas le syndic ....."
Effectivement ! Dans un tel cas se sont principalement les copropriétaires, et sans doute le CS, qui sont responsables de cette situation par leur passivité !
3 ans !!!!!
Ce n'est pas Philippe qui va nous contredire : ils ont attendu 7 ans !! 
(pardon, ça m'a échappé, mais juste de l'humour sans méchanceté .... ) |
Edité par - gédehem le 09 mars 2009 23:23:06 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 02:01:51
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Personne n'a répondu à ma question: diffamation ou pas diffamation?
Tout le reste, nous le savons depuis longtemps et je l'ai souvent exposé sur le forum.
J'ajouterai que nous ne vous remercierons jamais assez car nous avons beaucoup appris. Mais face à l'argousin auquel nous avons affaire, ce n'est pas facile. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 08:10:00
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diffamation ou pas diffamation : personne ne peut répondre à cette question avec si peu d'éléments, surtout si les chiffres sont exacts, mais les explications insuffisantes.
D'autant plus que d'habitude ce sont les juges qui tranchent cette question.
Si vous voulez aller au tribunal pour cela, vous ne pouvez le faire qu'à titre individuel et non au titre du syndicat.
Si vous voulez aller au tribunal au titre du syndicat, ce serait plutot pour la révocation de votre syndic.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 10 mars 2009 : 09:39:26
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Citation :
Si vous voulez aller au tribunal pour cela, vous ne pouvez le faire qu'à titre individuel et non au titre du syndicat.
Je crois avoir été assez claire:
Plus question de tribunal! Les lois sont faites pour servir les syndic pro ou non pro et non pour protéger les copropriétaires.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
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Sujet |
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situation des copropriétaires
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