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Nous avons acquis une habitation en 1996, constructtion récente qui lvenait d'une successin/partage. Le bornage a été éffectué per un géomètre expert. En 2000, notre voisin a éffectué la réfection d'un mur en limite séparative. Après cette réfection nous avons vu "apparaitre" Une borne OGM. Celle-ci a été déplacé de l'épaisseur du mur soit 15 cm, constaté par un géomètre.
La commune ne sptipulant que ce problème n'éatait pas de leur ressort, même s'il a a accordé un PC, sur des fausses déclarartions -ou- sur une non mise à jour du cadastre, nous bous sommes retournés vers les tribunaux, dans l'année qui a suivi le trouble. NOus avons effectivement eu gain de cause, en locurence la destruction de l'ouvrage.
Bien qu'il ne nous gêne pas, - nous n'avons pas ordonné l'exécuction du jugement - notre voisin s'oppose à ce que nous accolions une extension de notre habitation principale su ce mur...
d'autre part, une cloture lui appartenant, de plus de 30 ans est très nettement implantée sur son terrain. Nous aimerons qu'un cloture soit implantée à la limite séparative des deux terrains, histoire de tranquilité.
Vous comprendrez que nos relations avec notre unique voisin ne sont pas au beau fixe ! cordialement J'aimerais vos avis, merci.
continuez , pas le choix: une fois le bornage finalisé,faites démolir ce qui dépasse et cloturez à vos frais en limite sans déborder.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
MUR + CLOTURE= problèmes
Forum fermé
Posté - 06 mars 2009 : 19:10:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
