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 Sujet  |
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jijibe
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 27 févr. 2009 : 07:55:21
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Bonjour ,
Nous sommes propriétaires d'un chemin privé en pente et en terre( que nous entretenons avec du tout venant) qui dessert plusieurs maisons avec servitude et la notre. Ce chemin aboutit sur une petite placette privée qui nous appartient en grande partie et sur laquelle s'ouvrent plusieurs entrées de propriétés. Un portail a été construit juste en face de notre chemin. Lors des fortes pluies ce voisin reçoit les eaux et les boues de notre chemin. IL veut que l'on fasse goudronner notre chemin et qu'on recueille nos eaux pour les envoyer au collecteur qui se trouve à 60 mêtres du bas du chemin.Quels sont ses droits et les notres?
Bien cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 08:03:43
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| réponse au 640 du code civil, notamment deuxième alinéa |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jijibe
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 08:52:05
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Merci beaucoup pour votre réponse.Je ne pensais pas qu'elle serait aussi rapide!
Pouvez vous me dire dans le cas d'un chemin avec servitude à qui incombent les travaux éventuels( envoyer les eaux au collecteur) au propriétaire du chemin ou bien à toutes les personnes qui l'utilisent?
Remerciements et salutations |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 09:17:20
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Citation :
Initialement posté par jijibe
Merci beaucoup pour votre réponse.Je ne pensais pas qu'elle serait aussi rapide!
Pouvez vous me dire dans le cas d'un chemin avec servitude à qui incombent les travaux éventuels( envoyer les eaux au collecteur) au propriétaire du chemin ou bien à toutes les personnes qui l'utilisent?
Remerciements et salutations
Je ne suis pas certain que vous ayez bien lu l'article 640.
C'est à votre voisin qui reçoit les eaux de les évacuer, pas à vous.
Pour être totalement irréprochable, vous pouvez créer des canivelles sur le chemin afin de diriger l'eau qui s'écoule sur le chemin vers les terrains qui le bordent. Mais si un gros orage survient, l'eau suivra son cours naturel, chose qu'on ne peut vous reprocher.
Goudronner le chemin vous mettrait en faute car vous empêcheriez le sol du chemin de jouer son rôle d'absorbtion, et c'est justement ce qu'interdit le dernier alinéa de l'article 640. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 09:31:07
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a priori , tout est réglé par la convention de servitude.
à défaut de précision, les dispositions des 697 à 699 du code civil s'appliquent |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jijibe
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 11:11:26
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Tous mes remerciements pour ces précisions et vos conseils. Je pensais que le fait de rajouter du tout venant de temps en temps m'avait mis dans mon tort(ce que me soutient mon voisin).
Bien cordialement.
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eaux pluviales et voisin en contrebas
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