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Je souhaiterais connaitre les précautions à prendre lors d'une location à une personne sous curatelle. La personne ,que j'ai reçue, m'a avoué etre sous curatelle et que pour le paiement du loyer ,il n'y aurait aucun problème du fait qu'il soit sous curatelle.La communauté universimmo pourrait-elle m'apporter quelques avis ou expériences similaires et précautions à prendre lors de la signature du bail. Avec mes remerciements.
Pourquoi cette personne est-elle sous curatelle ? Mon expérience en la matière est d'avoir acheté un logement, sous condition suspensive qu'il soit vide le jour de la signature, alors qu'il était occupé depuis 6 ans par une personne sous curatelle. Bonjour la galère, y compris pour le voisinage : pas d'impayé de loyer mais logement et alentours massacrés, troubles de voisinage, ... Et pas moyen de reloger ce locataire ailleurs, personne ne voulait de lui, y compris les organismes spécialisés ...
Bonjour. Perso, gros problèmes avec personne sous tutelle. Aucun problème de loyer, mais énormes problèmes de comportement : dégradation du logement, conflits avec voisinage, etc... Très difficile à faire partir. "les tuteurs" gèrent le budget (et encore !!), et c'est tout. Expérience difficile que j'éviterai au maximum.
La bonne question est celle de sgnu. Pourquoi a-t-elle été mise sous curatelle ? Il ne faut pas mettre tous les gens sous curatelle dans le même panier. Certains le sont pour des raisons psychiatriques variées qui sont en effet parfois associées à des troubles du comportement qui peuvent mettre en difficultés le visinage (comme dans vos exemples) mas il existe d'autres situations dans lesquelles la mise sous curatelle peut tout simplement être liée à par exemple un retard mental modéré qui même s'il ne permet pas de gérer un budget, permet une vie en harmonie avec le voisinage. Je pense que dans votre cas, il pourrait être utile de rencontrer le curateur en plus de prendre les mêmes préautions qu'avec un nouveau locataire lambda. Yann
Mon expérience correspond à toutes celles qui ont été relatées: jamais aucun porblème de paiement, le curateur s'en occupe. POur le reste, difficile qu'il s'en occupe, donc suivre le conseil de maoyann...
Mon expérience est différente notamment en terme de paiement de loyer : la locataire (très gentille) sous curatelle ne nous a pas indiqué au moment de la signature du bail qu'elle était sous curatelle, on ne l'a su qu'après en recevant une lettre de l'udaf.
Une partie du loyer nous est directement versée par la caf, heureusement car le reste c'est plutôt de l'aléatoire alors même que les ressources de la locataire sont gérées par l'udaf. Bref, pas de pb au niveau dégradations ou troubles du voisinage mais pbs des paiements de loyer : donc pour moi, à éviter.
Bon, le mien est en prison, mais... les paiements arrivent rubis sur l'ongle...
Dans votre cas il faut secour l'organisme de tutelle; et si vosu avez dans le bail ue clause pénale, faites la jouer rapidement, ca les sensibilisera (clause qui augmente les sommes impayées par exemple de 10% après huit jours d'une remise d'un courrier recommandé resté sans réponse)
Indiquez aussi clairement dans le courrier recommandé à l'UDAF que ces faits vont avoir deux conséquences plus préjudiciables pour elle que pour vous: 1/ Vous allez uindiquer a la Caf que elle est en retard de paiement;, ainsi que vosu vous y êtes engagé 2/ Les irrégularités de paiement répétés vous autorisent (si il y a une telle clause au contrat) de donner congé six mois avant la fin du bail pour motif réel et sérieux
le but est de leur mettre la pression car ce sont eux qui font les paiments, pas la locatiare qui en est jugé peu capable ou incapable.
location à une personne sous curatelle
Forum fermé
Posté - 07 mars 2009 : 10:45:26
