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La copropriété a entrepris des travaux de remplacement des canalisations en plomb par des canalisations en cuivre dans les parties communes de l'immeuble, afin de se mettre en conformité avec la réglementation. Une partie de la colonne montante passe dans le logement d'un copropriétaire qui refuse le remplacement de celle-ci. En effet, il l'a encastrée dans un coffrage, ce qui l'oblige à casser celui-ci. De quels moyens dispose t'on pour l'y contraindre ? Merci.
Pour le contraindre dans tous les cas : pas d'autre solution qu'une assignation en référé.
L'existence d'une clause dans le RC ne permet pas l'exécution forcée, le caractère obligatoire des travaux non plus. Une décision judiciaire est nécessaire.
Il est toujours possible de tenter l'injonction de faire mais il faut alors demander au greffier du TI si son juge prend ce genre de demande, ce qui n'est pas évident.
mise aux normes installation plomberie
Forum fermé
Posté - 07 mars 2009 : 14:19:03
