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bonjour, Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain en octobre 2008. Une ligne EDF surplombe ce terrain mais aucun poteau n'était alors sur le terrain. Suite à un alignement de 2m pour élargissement de la route (2m non compris dans la surface que nous avons achetée), le poteau EDF de la ligne a été déplacé et se retrouve maintenant sur notre futur terrain et non sur le domaine public.
Peut-on faire annuler la vente pour cette servitude qui n'était pas présente lors de la signature du compromis?
y a t il eu signature d'une servitude par votre vendeur ? le terrain est-il bati ?
cordialement Emmanuel Wormser
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non, le vendeur n'a rien signé, il se fait représenter par un architecte qui a dit à EDF de mettre le poteau là mais il n'y a pas d'écrit , tout a été fait oralement (et sans nous concerter bien sûr!).
Le terrain n'est pas bâti, nous voulons faire une construction.
si ce que vous osuhaitez est annuler la vente, vous le pourrez car le bien ne correspond plus à celui présenté dans le compromis.
vous pouvez aussi commencer par appeler EDF en signalant que ce poteau est implanté dans un terrain que vous vous apprêtez à acheter et que vous allez leur demander de le déplacer, en l'absence de titre de servitude : selon leur réaction, vous saurez si ça peut se faire vite et à l'amiable ou si il y en a pour des années de procédure, ce qui vous fera annuler la vente !
cordialement Emmanuel Wormser
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Poteau edf dans terrain après signature du comprom
Forum fermé
Posté - 07 mars 2009 : 19:57:23
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
