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Le CS a t il le droit d'engager de travaux si le montant est jugé "raisonnable" ? Dans notre copropriété un membre du CS a proposé d'installer l'éclairage de l'allée pour un montant d'environ 4000 euros.
Normalement ce type de travaux se décide en AG sur devis.
La part raisonnable comme vous dites, le mieux s'est de le faire fixer par l'assemblée mais elle devrait surtout intervenir pour de l'entretien/maintenance et non des travaux neufs qui doivent être votés en AG
En effet, le CS, ni même le syndic, n'a le droit de faire payer aux autres copropriétaires des travaux non votés de cette importance!
Par ailleurs, il me semble évident que le législateur devrait modifier la clause de l'article 27 du décret qui dit actuellement : "Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.",
en modifiant, par exemple le début de la clause ainsi :
"A condition d'être compatibles avec le budget et les missions confiées au conseil syndical, les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission.., etc.."
d'exécuter des travaux tels que ceux cités ne rentre nullement dans "l'exécution de la mission du CS............." comme prevu par les textes,il n'y a donc rien à changer à l'article D27 qui au 2ème alinéa précise entre autre : < Le CS peut,pour l'exécution de sa mission,prendre conseil auprès de toutes personne de son choix. il peut.........demander un avis technique à tout professionnel... ceci entre dans la lission et peut donner lui à des dépenses du CS au même titre que le tirage de photopies pour les informations des coporopriétaires .......achat et encre pour imprimante etc....
Dans le cas de JAPERBUR l'accord ne peut être donné que par l'AG mais qui va payer "la casse" si ce membre du CS a un accident,blesse quelqu'un, ou casse qq chose...........le syndicat!!!!!!! ou la RC de se monsieur??????????
A l'évidence, il ne s'agit pas du tout de frais engagés pour l'exercice de la mission du CS, qui est d'assister le syndic et controler sa gestion, mais d'engager des travaux destinés à éclairer des allées ! Cela ne relève pas du tout de la compétence du CS mais uniquement de l'AG.
Ces travaux relèvent de l'amélioration, maj art.26, à moins qu'on le passe en "sécurisation des personnes et des biens ", bien que ce soit tiré par les cheveux, soit maj.art.25 !
On ne peut pas du tout ici faire référence à la délégation selon D.art.21, qui ne concerne que les décision qui relèvent de la maj.art.24, c'est à dire pour des travaux d'entretie, ce qui n'estpas le cas ici !
Si l'on peut admettre que le CS dispose d'une ligne budgetaire pour les petits consommables (serpillères, balais, produits d'entretien, etc ...) il ne peut en aucun cas engager des travaux, d'une part parce que ce n'est pas de sa compétence, et d'autre part parce que depuis les réformes de 2000 et 2004 TOUTES les dépenses du syndicat sont décidées par l'AG.
(PS : pour ma part je ne vois aucune ambiguité dans D.art.27 ! )
l'AG peut voter un budget de FONCTIONNEMENT pour l'éxécution de la mission du CS - photocopies, encres;, timbres, ...
Ni le syndic, ni le CS n'ont le pouvoir de décision. Des travaux d'améliration voter à l'article 26 (2/3 des copros) ne sont pas de la mission du CS.
VOus êtes copropriétaire, refuser de payer ces travaux non votés par l'AG. Si le syndic a commandé de tels travaux décidés par le CS, il commet une faute grave, il devra prendre ses responsabilités. Surotut il ne pourra vous réclamer le paiemnt de cet éclairage. NE PAS PAYER, et surtout changer de Conseil Syndical, car ils décideront un jour de fermer la copro, ou de faire une piscine ou un tennis !! Pas BONS.
MONTANT MAXIMUM QUE PEUT ENGAGER LE CS
Forum fermé
Posté - 09 mars 2009 : 15:12:56
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