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Suite à un problème de voisinage à propos d'un droit de passage :
Après des recherches et une médiation auprès du concilliateur de justice ( très utile pour remettre les idées au clair ), il n'y a pas et il n'y a jamais eu de droit de passage grevant ma propriété.
Le concilliateur, qui joue son rôle, nous propose néanmoins de faire un accord entre nos voisins et nous pour permettre à ces derniers d'utiliser ce passage sous certaines conditions. Accord écrit qui sera envoyé au tribunal.
J'ai demandé à reflechir sur cette proposition. Je souhaite donc avoir votre opinion sur cet accord. Qu'est ce que cela implique pour le futur? Est ce que nous pouvons rediger un accord nominatif en se "gardant le droit" d'y mettre fin à tout moment et sans raison particulière?
Nos rapports avec les voisins sont très tendus..en gros, ils nous "menacent" de demander la destruction de certains travaux chez nous si nous ne sommes pas en mesure d'accepter cet accord.
il faut en ce cas rédiger un acte de tolérance, nominatif et révocable, mentionnant explicitement qu'"il ne forme pas titre de servitude.
à ne pas faire sur un coin de table mais avec un notaire !!!
pour ma part, en situation de chantage, je commencerais par régulariser ma situation pour pouvoir être en position de force...
mais quelles sont ces constructions qu'il menace de vous faire démolir ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
J'ai acheté la maison en l'etat et a priori il n'y a pas eu de permis de construire pour certains travaux: - toit terasse - fenetre ouverte Ces deux éléments sont sans doute un problème en matière de vue. Car il nous donne la possibilité de voir chez eux. J'ai décidé de regulariser le tout, et de fermer les vues qu'on pourrait avoir chez eux.
Les autres travaux sont, je pense sans conséquence ( destruction) car ils n'engendrent aucun préjudice pour eux ( changer une porte bois en baie vitrée + faire une terrasse .
Apres reflexion, et quelques conseils sur des forums, je n'ai pas envie d'avoir cette tolérance de passage.Ils n'ont aucun respect,ont profité d'un passage ( abusif : 10 à 15 passages / jour à moins d'un mètre de notre baie vitrée du salon) en sachant qu'ils n'en avaient pas le droit.
Avez-vous une idée du temps nécessaire pour la régularisation des travaux? Dois-je faire la "sourde oreille" pendant ce temps et ensuite affirmer mon désaccord? Que dois je dire alors au conciliateur qui attend ma réponse après "reflexion"?Car de sa part je souhaite avoir un ecrit stipulant que les voisins reconnaissent qu'ils n'ont aucun droit de passage.
cette fenêtre ou le bord de la terrasse sont-ils à moins d'1,9m. de sa limite de propriété ?
de cela dépend la nécessité ou non de régulariser civilement.
administrativement, la régularisation n'est sans doute pas nécessaire si les travaux ont plus de 3 ans et que vous en avez la preuve.
prévenez le conciliateur que vous ne donnerez pas suite et que vous avez décidé d'interdire le passage et de résoudre les éventuels pb de vues...
cordialement Emmanuel Wormser
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A mon avis, si le conciliateur a déjà réussi à établir les bases d'une "entente", le travail de réflexion est enclenché pour vous comme pour eux...
Si le conciliateur a fait convenir que la servitude n'était pas établie, c'est un gros point acquis... qu'il faut digérer
Le chantage doit cesser...progressivement (selon la vitesse de digestion)
Il n'y a aucune raison de signer un accord sur le passage (même avec réserves) ...faites un peu trainer en donnant l'impression de vous n'êtes pas contre mais que vous voulez bien réfléchir.
Lorsqu'on tombe sur des personnes comme vos voisins qui veulent perpétuer une "commodité" qu'ils se sont autorisé unilatéralement, il faut donner du temps au temps ...pour faire baisser l'adrénaline
Oui vous avez bien résumé la situation Mout ...Il faut qu'ils digerent..pendant que moi je savoure enfin
Je vais suivre vos conseils...
Emmanuel : la distance est difficile à evaluer ( pour moi),je vais essayer d'être la plus claire possible. Nos maisons sont mittoyennes, néanmoins ma maison a un étage, contrairement à la leur et leur habitation est en recul par rapport à la mienne. C'est à dire que la maison même s'arrete 5 m avant l'alignement de la mienne. L'espace entre est formé d'une cour et d'un appenti. Ainsi, depuis ma terasse, j'ai une vue sur le toit de l'appenti ( à droite). De plus, mon terrain fait un decroché sur le leur. Ainsi leur appenti s'arrete à l'alignement de ma maison. Au delà c'est mon jardin.Donc si je me positionne à la limite de mon terrain, il y a plus de 1m90, par contre si je me positionne par rapport à leur appenti, je ne respecte pas leur droit. Je ne sais pas si j'ai été claire..
Les travaux remontent à plus de 3 ans. Je pense dans les 8 ans.. j'ai acheté en l'etat en 2004.
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accord amiable?
Forum fermé
Posté - 10 mars 2009 : 17:23:30
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
mais que vous voulez bien réfléchir.
