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Voici ma question: demain nous avons une AG avec de gros travaux prévus, il a été envisagé de prendre un pret collectif, bien que tous les membres du CS ne soient pas d'accord.
Hier soir j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un courrier du président du CS , dans laquelle il se présente comme tel)adressé à tous les copros, qui donne des explications sur les travaux présentés et les modes de financements. Le problème est que la présentation du pret collectif est érronée puisqu'il dit qu'il n'y a pas de solidarité entre les copros (ce qui est vrai pour les non débiteurs qui auront droit à la garantie du défaut de paiement) mais ce n'est absolument pas le cas pour les copros déjà débiteurs (et nous en avons beacoup) qui ne sont pas pris dans la garantie. Le pret étant pris au nom du syndicat, nous seront donc tous solidaires.
Ma question est la suivante : ce courrier a été envoyé aux copros sans consultation et donc accord du conseil syndical (et pour cause j'en fait partie !) mais cette présentation en tant que président du CS laisse supposé que c'est le cas. Le président du CS en avait-il le droit ? n'aurait-il pas du écrire uniquement en son propre nom et même ainsi en avait-il le droit ? D'autant plus que les informations erronées peuvent porter préjudice pour les personnes qui donneront pouvoir et des consignes de vote sur la foi d'informations inexactes !
Que dit votre RFCS sur la communication du CS ?? (si vous avez un RFCS ....).
Les avis, courrier et notes d'information émanant du CS sont discutés et élaboré par le CS. Le pdt du CS (ou un autre) ne communique en tant que "CS" qu'avec l'aval du CS, de sa majorité.
Une note qui n'est pas décidée en CS n'est pas "note du CS", le pdt du CS agissant alors à titre personnel ! Ce que vous exposez est révélateur d'un dysfonctionnement au sein de votre CS, sans doute en raison de l'absence de règles ....
Notez qu'il appartient aux membres du CS de sanctionner un telcomportement par la révocation de sa fonction de pdt et la désignation d'un autre, ce qui prend en gros 30 secondes. L'ex-pdt reste conseiller syndical.
Voyez les autres membres du CS pour diffiser avant votre AG (dès ce soir ou demain matin) une note rectificative sur ce pret sans polémiquer sur ce pdt ... Vous sortirez vos couteaux plus tard lors d'une réunion CS !
je vous remercie pour votre réponse. je ne crois pas qu'il y ait de RFCS et si c'est le cas il n'est pas appliqué de toute façon. j'ai d'ailleurs trouvé ce soir un autre courrier adressé aux copros écrit par Mr xxxx président du conseil syndical pour un sujet qui doit également être voté au cours de l'AG et dans lequel il est impliqué personnellement. Bien entendu, nous n'avions pas parlé de communiqué quoi que ce soit non plus avant l'AG sur ce sujet. c'est de la récidive
Pour que le conseil puisse décider d'un rectificatif, c'est trop tard. nous sommes tous assez occupés (ce qui n'est pas son cas), mais j'interviendrais en ce sens au début de l'AG.
Pour sa révocation je vais tenter également au prochain CS, mais j'ai bien peur que cela ne bouge pas beaucoup... les gens en général sont assez frileux quand il s'agit de changer quelque chose ou de se confronter directement à une personne... j'essayerais également de faire en sorte que nous adoptions une manière de fonctionner plus transparente vis à vis des copros et plus encadrée.
Si vous n'avez pas de règles qui précisent comment est organisé et fonctionne votre CS, il n'y a pas plus de pdt du Cs que de fraises au pole Nord (quoi que là on en trouve congelées ! ).
Pas de règles = pas de vote décisionnel possible : pas d'élection de pdt ou toute autre décision que prendrait le CS ! (quorum, régle d majorité, etc ...)
Autrement dit, faute de RFCS ce pdt ne peut se prévaloir d'une décision du CS pour sa nomination ....
PS : si votre AG est demain soir, pas le temps de diffuser une note rectificative demain matin dans les boites, même s'il n'y a que vous qui la rédigiez ?? Il suffit de préciser "membre du CS", ....
Une note de "Mr CHR, membre du CS" ne veux pas dire que vous parlez au nom du CS !
Une petite phrase au début d'AG , peut être : mais cela ne donnera pas d'info rectifiant les propos de ce pdt ! Un écrit est lu, reste ... les paroles ......
Cette seconde note, venant en contradiction de la première ne fera que jeter la confusion chez les copropriétaires ...
Il est plus sage d'envisager de donner des précisions et des éclaircissements aux copropriétaires lors de l'A.G sinon ceux-ci risquent de recevoir une 3ème missive qui rectifiera la 2ème, celle-là étant à son tour corrigée par l'envoi de Mr Z qui tiendra à préciser que...
Président CS et courrier aux copros
Forum fermé
Posté - 11 mars 2009 : 11:40:50
).
