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gaelle.rena
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38 réponses |
 Posté - 11 mars 2009 : 15:13:34
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Bonjour,
J'ai vraiment besoin de renseignements concernant un jargon que je maîtrise mal. Savez-vous ce qu'est un prêt sous seing privé? (le nôtre est un prêt CASDEN, assurance MGEN "sans garantie hypothécaire" d'après le notaire)
Dans le cas de ce type de prêt, le notaire doit-il mentionner qu'on a fait un emprunt dans l'acte? (il en est fait mention dans le compromis de vente mais je ne sais pas pourquoi aucun prêt n'est stipulé dans l'acte. Serait-ce lié à ce type de prêt: pourquoi??)
Le prêt sous seing privé a-t-il pour conséquence de ne pas inclure certains frais de notaire dans le calcul du TEG ou de n'en inclure aucun (alors que dans un prêt "traditionnel", certains des frais de notaire viennent moduler le TEG).
Je vous remercie de m'aider à y voir plus clair.
gaelle
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Edité par - gaelle.rena le 11 mars 2009 15:18:35 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 15:49:57
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Savez-vous ce qu'est un prêt sous seing privé?
Il 'agit d'un acte entre particuliers (sous signatues privées) par opposition à un acte reçu par notaire qui est un acte "authentique".
Les prêts consentis par la MGEN à ses adhérents en vue de l'acquisition de biens immobiliers le sont toujours sous cette fome ce qui évite d'importants frais d'acte (honoraires du notaire,salaires du Conservateur des hypothèques et autres).
le notaire doit-il mentionner qu'on a fait un emprunt dans l'acte?
Le notaire n'intervenant pas dans la conclusion du prêt n'a pas à en faire mention. Il n'est pas tenu de devoir vous faire justifier l'origine des fonds investis dans cet achat.
Si la CASDEN ne l'exige pas, vous n'avez aucun intérêt à demander à ce que l'acte en fasse mention.
Le prêt sous seing privé a-t-il pour conséquence de ne pas inclure certains frais de notaire dans le calcul du TEG ou de n'en inclure aucun (alors que dans un prêt "traditionnel", certains des frais de notaire viennent moduler le TEG).
C'est un peu cela (pour faire simple). |
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gaelle.rena
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 16:43:58
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Merci de ces renseignements. C'est très clair. 
Concernant les frais d'acte onéreux: est-ce normal alors que dans le décompte nous ayons "vire hypo vte X/Y"= 6717 € (avec valeur maison 140500€). Je me demande vu le montant si le salaire du Conservateur des hypothèques ou autres frais de prêt traditionnel n'a pas été maintenu. Et, j'y ai regardé de plus près mon contrat d'assurance est avec la CNP via la MGEN: est-ce donc toujours le même type de prêt?
Sur le dernier point, pouvez-vous être plus précis svp pour que je recalcule précisément mon TEG? Quels sont les frais "de notaire " ou d'acte que je dois prendre en compte dans mon TEG avec un prêt sous seing privé?
Cordialement
gaelle |
Edité par - gaelle.rena le 11 mars 2009 16:44:34 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 17:55:07
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Concernant les frais d'acte onéreux: est-ce normal alors que dans le décompte nous ayons "vire hypo vte X/Y"= 6717 € (avec valeur maison 140500€). Je me demande vu le montant si le salaire du Conservateur des hypothèques ou autres frais de prêt traditionnel n'a pas été maintenu.
La somme versée à la Conservation des Hypothèques correspond aux droits de mutation +salaires du Conservateur, le tout calculé sur le prix d'achat + des frais annexes tels que la de la réquisition sur formalités, mais non sur le montant du prêt qui ne comporte pas d'inscription d'hypothèque sur le bien acquis.
Et, j'y ai regardé de plus près mon contrat d'assurance est avec la CNP via la MGEN: est-ce donc toujours le même type de prêt?
Il s'agit toujours d'un prêt "sous signatures privées" puisqu'aucun acte n'a été dressé par notaire pour le constater.
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gaelle.rena
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 18:31:05
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Très bien. Je comprends. Merci j'y vois enfin clair!
Et pour en revenir à la vérification du calcul de mon teg:quels sont les frais d'acte à intégrer dans le calcul du TEG?
Sans faire simple  En gros, pour vous guider dans vos réponses et que je puisse vous suivre (car complètement novice en droit immo) voici la liste des frais répertoriés par mon notaire:
a) hypo ehf 14€
b)hypo ehf 14€
c) trésor public hypotheques cout copies 15€
d)vte (base 140500): -formalités 458.60€
- emoluments 1449.98€
- déboursés 6€
- trésors 183€
- TVA 374.08€
(total 2471.66€)
e) hypo vte 6717€
f) solde hypo vte 7.25€
Savez-vous lesquels doivent être intégrés dans l'assiette de calcul du teg de mon prêt immo svp?
J'espère que vous saurez me renseigner.
Bien cordialement
gaelle
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 19:32:53
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Citation :
Initialement posté par gaelle.rena
Savez-vous lesquels doivent être intégrés dans l'assiette de calcul du teg de mon prêt immo svp?
Aucun, puisque votre prêt est "sous seing privé", donc sans frais de notaire. |
moulinsart |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 22:51:12
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Savez-vous lesquels doivent être intégrés dans l'assiette de calcul du teg de mon prêt immo svp?
Les frais énumérés dans votre exposé sont liés à la vente et non au prêt.
En supposant que vous n'ayiez pas eu recours à un prêt, ces frais eurent été identiques dès lors qu'ils se rapportent à l'acte dressé par le notaire pour constater le contrat de vente uniquement. |
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gaelle.rena
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 02:06:44
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Merci beaucoup pour vos explications.
Sincèrement
gaelle |
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prêt sous seing privé avec caution mutualiste
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