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bonjour une copropriété dont l'installation électrique des parties communes comme des parties privatives est ancienne le syndic nous dit que nous pouvons voter à la majorité pour la mise en sécurité des parties communes mais il nous précise que pour la mise en sécurité des installations privatives (les compteurs se trouvent dans un autre batiment et à partir du compteur courent deux circuits d'alimentation un ancien (trés trés ancien) par les caves et un "nouveau" par l'extérieur du batiment facade cour et nous voudrions amener les compteurs dans les apparteements)il faut l'unanimité concernant une question de sécurité collective cette unanimité est elle obligatoire? merci de vos conseils
Pour résumer, l'installation électrique tant commune que privative de cet immeuble est vétuste. Il convient de la changer, de la mettre "aux normes" !
Une installation électrique est aux normes de l'époque où elle a été réalisée. S'il n'y a pas de travaux sur cette installation il n'y a pas "mise aux normes" - Qui demande cette mise aux normes, en particulier pour les circuits privatifs ? - Est-ce la seule "vétusté" qui serait avancée pour cette mise aux normes ?
merci de votre réactivité 1/il ne devrait pas y avoir de modification de la répartition des charges. 2/l'nstallation est vétuste les compteurs sont dans la cave d'une autre entrée du batiment (construction 1930) l'alimentation d'origine chemine par les caves (100 M) une alimentation complémentaire a été ajoutée par l'exterieur sur la facade les appartements ont donc deux coffrets nous souhaitons revoir la sécurité des parties communes dans cette opération nous voudrions amener les compteurs dans les appartements ce qui serait possible par un nouveau branchement sur la rue de ce fait nous pourrions neutraliser la ligne d'origine par essence vétuste puisque encastrée dans son parcours cave cette démarche s'inscrit aussi compte tenu des nouveaux diagnostics électriques imposés en cas de vente ou location pourquoi avoir une partie de son alimentation "dépassée" alors que l'on met en sécurité les parties communes A défaut d'unanimité ne pourrait on pas considérer qu'il s'agit d'une amélioration qui demande l'art 26 merci de vos précisions
Bien sûr la majorité à l'article 26 suffit largement dans ce cas.
Moi, je ferais même voter cette modification à l'article 25 (voir la clause 25 h :"La pose dans les parties communes de canalisations, de gaines, et la réalisation des ouvrages, permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat".
Sauf erreur de ma part, les travaux envisagés comportent des travaux privatifs puisqu'il serait prévu de placer les compteurs individuels, actuellement extérieurs, dans les parties privatives correspondantes. Sur ce point il faut évidemment l'accord de tous les copropriétaires intéressés.
Il parait évident que cette opération implique un remaniement complet des " arrivées ".
Une autre question est de savoir s'il y a un dispositif de coupure dans chaque appartement, ce qui n'est ps évident. Si tel est le cas, ces travaux sont impératifs.
Pour ce qui est des parties communes, la majorité de l'article 25 suffit puisque la mise en sécurité, contrairement à la réfection totale, est obligatoire.
Le cas échéant, consultez Promotelec ou un organisme du même genre.
suite aux différentes réponses je résume / notre alimentation électrique est distante et vétuste nous proposons une amélioration en ce que cette alimentation générale serait située dans notre entrée au lieu d'être déportée.(art25H) sur cette gaine qui serait ultérieurement rétrocédée à EDF , répondant aux normes de sécurité, les branchements individuels à chaque étage pourraient être faits au choix des copropriétaires pour installer le compteur dans leur appartementet ainsi emplacer la double alimentation actuelle merci de vos remarques qui nous permettent de faire avancer un dossier complexe
Pour ma part, il me semble qu'il faut différencier votre problème électrique en plsueirus résolutions relatives à la copropriété:
1/ Réfection de l'élecrticité des communs, avec un budget, un éventuel dépalcemnt de compteur des communes (devis a faire faire à ERDF)
2/ Autorisation du syndicat par une seconde résolution pour les modifications des installations éledctriques privatives selon descriutif joint: Ancien emplacement des compteurs, nouvel empalcement des compterus, et modalités, par exemple que ces modifications sont à la charges des copropriétaires pour chacun d'entre eux en ce qui concerne leur propre instalaltion. Eventuellement décisions à prendre concernant l'autorisation de la copropriété envers ERDF pour un cheminement du cable ou des cables selon défintiion jointe.
Citation :sur cette gaine qui serait ultérieurement rétrocédée à EDF , répondant aux normes de sécurité
1/ Non, pas EDF, plutôt ERDF 2/ Je doute que ERDF accepte une 'rétrocession' de gaine. Il vont plutôt exiger de votre part la création d'une colonne montante selon la norme xx dont j'ai oublié le nom. Ne négligez pas, ca peut couter assez cher.
Citation :dans cette opération nous voudrions amener les compteurs dans les appartements
A bien réfléchir, est-ce vraiment la meilleure solution, ne serait-ce pas mieux de mettre tous les compteurs dans un palcard commune au rez-de-chaussée avec un téléreport unique, et de n'avoir dans les logements que le coupe circuit général (disjoncteur)?
Attention, si il ne s'agit que de dépalcer les compteurs, le coût ne va pas être négligeable, mais rester accessible. Si certains copropriétaires veulent modifier leurs instalaltions personneles, rare sont les électriciens aujourd'hui, et c'est normal, qui travailelnbt autrement qu'en refaisant tout à neuf conformméent à la norme NF 15-100, et la, c'est (en sus des frais sur les communs et sur le déplacement du compteur et l'ajout de la fonction téléreport) de quelques milliers d'euros par logement.
sécurité électrique
Forum fermé
Posté - 11 mars 2009 : 19:54:38
