****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour/bonsoir, J'ignore si ma question est posée au bon endroit (si un admni veut la déplacer pas de souci). J'habite dans une copropriété moyenne (40 lots principaux). Le syndic dans son contrat prévoit depuis quelques années, des frais administratifs. Je les trouve personnellement exorbitants.
Sur le contrat de syndic, il est bien indiqué "forfait administratif - trimestriel et par lot principal : 5,98 € TTC"
Mais lors de la répartition des charges, la somme inhérente aux frais administratifs (5,98 € X 4 trimestres X 40 lots = 956,8 €) est répartie aux tantièmes.
Je trouve cela anormal mais il semblerait que je sois le seul à m'insurger.
Comment cela se passe-t-il dans les autres copropriétés ? Avec d'autres syndic ?
La répartition des charges communes est toujours faites selon les tantièmes ! Certes on peut trouver cela anormal : par la notioficationde la convocation à l'AG en LRAR est la même pour tous. Pourtant ce sont les tantièmes qui doivent être appliqués.
Reste que le contrat du syndic doit être négocié avec le syndicat, c'est à dire ici votre CS ! quid de sa psition pour discuter ces honoraires que le syndic ne doit pas vous imposer ?
Votre syndic n'aurait-il pas une appellation commencant par F et se terminant par A, car c'est une de leur spécialité de faire un forfait administratif.
Effectivement le mandat peut présenter la somme par lot, mais la réalité de la répartition est aux tantièmes.
Bonjour, Il me semble qu'il y a une confusion entre "Forfait administratif" et frais d'administration générale. Les frais d'administration générale sont répartis selon les tantièmes, et il s'y ajoute, chez F....a entres autres, un forfait administratif calculé par lot principal et par trimestre. Ce forfait est dénoncé par l'ARC comme abusif car, excluant les frais d'envois de convocation d'AG et de PV, on ne peut pas savoir ce qu'il recouvre exactement, les timbres et les photocopies étant facturés eux aussi à part. Est-ce que je me trompe ?
D'une part du contrat du syndic, qui prévoit ce forfait, clause qui aurait du être dénoncée et supprimée par le CS lors des tractations commerciales d'avant AG. Si elle n'est pas supprimée, contrat approuvé tel que, elle s'applique !
L'autre point concerne la répartition de frais, détaillés ou forfaitaires, qui est toujours faite selon les grilles et tantièmes prévus au RDC. Que des tarifs forfaitaires soient indiqués "par lot" ne change rien.
kabouter : les forfaits administratifs que proposent les grands syndics généralement pour les envois hors AG, des courriers d'information.
5.98 €TTC par trimestre par lot principal doit être compris comme ceci : 5.98 € * 4 trimestres = 23.92 € par an x 40 lots = 956.80 €, ce que vous avez calculés. Cette somme fait partie des honoraires de syndic, en charges communes générales par conséquent, vous la retrouvez dans le compte de dépenses annuelles chaque année, et elle est répartie selon les tantièmes de chacun.
Le syndic propose également une facturation aux frais réels qui est certainement moins couteuse pour le syndicat et beaucoup plus facile à vérifier pour le syndic car le syndic doit fournir les factures pour la vérif !!!
Demandez le détail de ce forfait administratif, le syndic ne peut vous fournir le détail, bien évidemment.
Faites voter par l'AG ( le contrat peut aussi se discuter à l'AG si votre CS est mou du genou pour négocier avant l'AG, vous le recevez avec les convocations) , le choix de la facturation aux frais réels au lieu du forfait, et faites vos comptes l'année prochaine, les charges auront bien baissées.
Merci à tous pour vos réponses. Il ne s'agit pas du syndic F****A mais d'un syndic "local" ayant pignon sur rue, mais malheureusement qui s'est endormi sur ses lauriers acquis il y a de nombreuses années. La gestion est inexistante et le CS, dont je fais partie est peu réactif, à mon grand désarroi (mous du genou, c'est bien ça :-D) Nous supportons donc une situation dont nous sommes, au moins partiellement, à l'origine. Cela fait 3 ans que nous payons un forfait. Une année en AG, nous avons soulevé ce point. On nous a répondu que tout le monde facturait comme cela maintenant. C'est forcément plus pratique car il n'y a aucune lisibilité face à la justification de cette prestation. En gros, nous recevons par trimestre un appel de charges et c'est tout. Car en effet, les frais liés à la tenue de l'AG sont facturés hors de ce forfait. Perso je trouve que ça fait chéro l'appel de charge. Donc y'a plus qu'à négocier... ou changer de syndic. Merci encore pour vos avis. Bonne soirée
Les frais administratifs sont à la charge du syndic et entrent dans ses frais généraux.
Il doit tenir compte pour le calcul de ses honoraires de gestion courante. C'est pur bon sens et l'avis du CNC ne permet plus, de toute manière cette pratique.
Il est possible au syndic, pour un immeuble déterminé, d'estimer le montant moyen annuel des frais administratifs, équitable et suffisant pour lui éviter une perte.
Frais administratifs
Forum fermé
Posté - 11 mars 2009 : 21:58:55
