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La copropriété vient de réaliser des travaux (décidés en AG) et je constate que notre syndic défalque ses frais de gestion et de suivi sur notre compte prévoyance travaux. Résultat des courses, ces frais sont complètement transparents sur nos relevés de charges annuels. Ces sommes sont importantes car elles représentent plus de 6 % des travaux et elles ne transpirent nulles part. De plus, Il puise dans notre capital puisque notre fond de prévoyance travaux est placé sur un compte séparé avec intérêts. Est ce légale ?
l'AG qui a décidé les travaux a obligatoirement décidé le mode de paiement : * soit appels de fonds spécifiques directs avec un calendrier ou en une seule fois (ce qui ne semble pas être le cas ici) * soit puiser dans une provision pour travaux dédiés et qui aurait été votée dans une AG précédente * soit puiser dans une avance pour travaux votée il y a 3 ans.
Dans les deux derniers cas, la résorption de ces provisions ou avances doivent apparaitre sur vos appels de fonds.
Regardez dans vos PV d'AG des 4 dernières années, s'il y a qq chose.
Dans l'annexe 2 vous avez une ligne honoraires travaux (6221) les honoraires de votre syndic devraient y apparaître
De plus,en fonction de l'article D11 " sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour" I.Pour l validité de la décision .......................... II. pour l'information des copropriétaires 2° l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération
et,sur cette état,doivent être indiqué tous les honoraires du syndic y compris ceux pour travaux.
Le décret comptable s'est planté sur le sujet :http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76167 en résumé : impossible d'utiliser un compte (6221) réputé destiné à des charges exceptionnelles, mais intégré dans les comptes de charges courantes.
L'assemblée ouvre un crédit de 25 300 € et décide de prélever cette somme sur la provision sur travaux futurs.
Quelle irrégularité voyez vous à ce que le syndic prélève ses honoraires sur la PTF ?
Sur le taux des honoraires ? 6 % c'est très excessif mais il faut connaître le détail pour exprimer un avis formel. En principe pour le passé (avant la loi Boutin pas encore promulguée), le taux doit correspondre à la clause du contrat de syndic et, de plus, le monant, en fonction du devis, devait être précisé dans le procès verbal de l'AG.
Pour Felix 1930. Exact : nous avons discuté sur ce point et j'ai indiqué, quitte à violer la loi, qu'il fallait passer les honoraires travaux du syndic dans le 671nn du chantier.
J'ai aussi indiqué que le syndic devait facturer au syndicat et qu'on devait retrouver sa facture dans son compte 401.
Je pense qu'il puise dans votre "fond de prévoyance travaux!!!"(103200 j'imagine soit avance travaux) si vous lui avez autorisé en AG sinon ce n'est pas légale, enfin je pense! ou alors cela voudrai dire que l'on ponctionne "l'épargne" comme des frais de tenue de compte bancaire ... Et si les honoraires du syndic n'était pas compris dans le point d'ag...on doit se référé à son contrat ! Le montant appelé étant celui des travaux(24840), la différence est donc négative et est nécéssairement ces honoraires (mauvaise prévision certe...)? elle vient dans la répartion (67-702)...(violer la loi, enfin je crois que c'est ici)
Des charges lié à un contrat entre sdc et pro ne doivent-t-elle pas rentré nécéssairement dans la gestion administrative normale d'un immeuble(62), la répartition se faisant de toutes les manière(450-1)?
Frais de suivi de travaux, sur quel compte ?
Forum fermé
Posté - 14 mars 2009 : 07:09:04
