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mamidou
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9 réponses

Posté - 12 mars 2009 :  01:19:27  Voir le profil
j'ai reçu un "plan de bornage" de géomètre suite à la vente du terrain pour lequel j'ai du céder un droit de passage mais voilà ce plan de bornage ne correspondant pas à celui que j'ai dans mon acte d'achat je ne l'ai signé qu'après y avoir apporté les modifications et l'ai déposé au cabinet de ce géomètre qui est le même pour les 2 plans.
Je suis retourné chercher ce plan que je pensais contresigné par les parties concernées. J'ai été surprise car l'on m'a remis des copies 1 par personne concernée chacun sur sa copie. Donc mes modifications y compris l'erreur de rue ne figure que sur la copie que j'ai signé et pas sur les autres.
Dite moi si je fait erreur en pensant qu'un Plan de Bornage de géomètre devait être contresigné sur le même document par toutes les parties concernées, ce qui est le cas dans celui de mon acte d'achat, car dans un cas comme le mien personne n'est au courant de mes modifications exepté le géomètre.
merci de me dire si je fait erreur car si je ne m'étais pas rendu chez le géomètre réclamer 1 copie avec "accord des parties" je n'aurai jamais su que les modifications étaient passées à la trape et que chacun aurai pu mettre des anotations sans que les autres en soient avisés.

mamidou
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Mout
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2545 réponses

Posté - 12 mars 2009 :  06:08:48  Voir le profil
encore un exemple du peu d'intégrité de géomètres -"experts" qui délègue à leurs employés... qui eux-mêmes se posent en roitelets...
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mamidou
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 12 mars 2009 :  15:02:07  Voir le profil
C'est un cabinet de Géomètre mais il n'est pas précisé "expert".
Mais les 4 personnes concernées (3 propriétaires mitoyens + le maire) devaient elles signer sur le même exemplaire.
C'est le nouveau propriétaire du fond dominant qui a fait appel à un géomètre pour procéder à la division de son terrain pour en faire 3 parcelles.
Ma question n'est pas anodine car sur le dernier plan il me manque 13 cm. Ces 13 centimètres ne me posaient pas de problème seulemenent j'intente un procès au propiétaire du lot mitoyen à mon terrain (problème de vues sur limite propriété). Ces propiétaires disent vouloir ériger un muret sur nos limite et me menace "si mon grillage dépasse je vais avoir des problèmes". Ses menaces ne m'imressionnent pas mais il y a un hic! en effet le grillage il n'y a pas problème mais le béton dans lequel sont coulé les piquets oui il y a environs10 cms chez eux.
donc les 13 cm couvriraient ces 10 cm de béton.
Mais comment savoir si l'erreur est sur le plan de mon acte d'achat ou sur ce dernier plan de bornage. J'ai connaissance de la surperficie du fond dominant avant division, comment avoir connaissance de la superficie de chacune des 3 parcelles il serait possible de savoir où est l'erreur, bien entendu si les plans de leurs bornages sont bons.
Dur dur de mettre un sujet à plat.
merci de vos conseils qui sont toujours pertinents et justes m'on beaucoup aidé comme d'autres.

mamidou
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