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fefe1967
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 mars 2009 : 13:15:18
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Bonjour à tous,
A l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée générale 2008 aucune résolution sur le changement de l'entreprise de nettoyage qui a été réalisé courant 2008 en catimini. Décision prise collégialement par le conseil syndical et le syndic mais sans informer les copropriétaires.
Que ne fut ma surprise quand le syndic à l'AG fait lecture du devis en sa seule possession de la nouvelle entreprise de nettoyage pour une somme de 8.000 € alors que l'ancienne société facturait 5.000 €.
Je m'étonne de ce surcoût et pose la question au syndic qui me répond lapidairement "c'est parce qu'il y a des tâches supplémentaires" que personne n'a demandées.
Compte tenu des sommes engagées, je suis néanmoins surpris que le syndic n'ait pas joint ce devis à l'AG.
Le montant voté à l'AG à partir duquel le syndic a obligation de mettre en concurrence avec 3 devis est de 800 €, alors le syndic n'avait-il pas obligation de joindre des devis aux convocations pour changer de société de nettoyage ?
Si quelqu'un peut m'éclairer, merci par avance.
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Fefe |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 13:33:42
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si le montant du nouveau contrat est prévu dans le budget prévisionnel ET que le syndic peut prouver qu'il a fait une mise en concurrence, rien à dire car il s'agit de travaux de maintenance.
En revanche, s'il n'y pas eu mise en concurrence, l'AG doit refuser ce poste de charges.
Si le budget prévisionnel ne comprend pas cette dépense, mais qu'il y a eu mise en concurrence, à vous de voir si elle est justifiée ou non et de l'accepter ou de la refuser, en conséquence.
S'il n'y a eu ni mise en concurrence, ni inclusion dans le budget prévisionnel.............
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fefe1967
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 13:43:47
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Le montant du nouveau contrat a bien été inclus dans le budget prévisionnel mais aucune trace de mise en concurrence puisque le syndic n'a présenté et fait lecture à l'assemblée d'un seul devis dont il était par ailleurs le seul détenteur.
L'assemblée a approuvé le budget prévisionnel sans réserve. |
Fefe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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fefe1967
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 18:33:08
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| le conseil syndical ne dit absolument rien, je pense qu'il essaie surtout de cacher son incompétence en optant pour le silence. |
Fefe |
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fefe1967
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 21:05:06
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Dans le cadre de travaux de gestion courante tel le nettoyage des parties communes, le syndic a-t-il obligation de transmettre les devis inhérents aux entreprises de nettoyage pour procéder à un changement ?
Le montant à partir duquel il doit y avoir mise en concurrence de 3 devis est de 3.750 €.
Notre syndic a procédé à un changement d'entreprise de nettoyage en catimini avec le conseil syndical et inscrit le montant de la nouvelle société, soit 8.000 €(alors que l'ancienne société facturait 5.000 €) au budget prévisionnel.
Il a baratiné l'assemblée qui a accepté ce budget sans rechigner sur le surcoût des frais de nettoyage de + de 3.000 €.
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer exactement comment doit se dérouler le changement d'entreprise de nettoyage dans une copropriété ? |
Fefe |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 22:01:09
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Le syndic devant pourvoir à l'entretien de l'immeuble, il n'a pas besoin d'une décision d'AG pour changer d'entreprise (la précédente a été remerciée ou ne veut pas poursuivre) du moment que le nouveau prestataire effectue les même taches quasi au même prix.
La chose est différente s'il s'agit d'un autre budget plus important.
Le syndic doit y être autorisé !
Cependant ici :
"Il a baratiné l'assemblée qui a accepté ce budget sans rechigner sur le surcoût des frais de nettoyage de + de 3.000 €."
L'affaire est close, l'AG a ratifié l'acte du syndic ainsi que le budget nécessaire à l'entretien des espaces verts par cette nouvelle entreprise !....
Voyez Kleenex ou Lotus ....  , .. il ne reste plus que cela ...
Pour répondre à votre dernière quesion :
Le syndic aurait du informer le CS (et les coproriétaires ?) des raisons du départ de cette entreprise et de la date prévue de fin d'intervention (*).
Avec le syndic, le CS aurait du se mettre en chasse d'un prestataire.
Avec le CS il devait faire le tri parmi les propositions.
Comme la mise en concurrence a été rendue obligatoire, il aurait été soumis à l'AG au moins 2 propositions, laquelle aurait tranché après avis du CS et du syndic.
(*) son remplacement n'est parfois pas compatible avec la date d'AG annuelle si cette rupture intervient 4 ou 6 mois après l'AG ! |
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changement entreprise nettoyage
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