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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
 Posté - 12 mars 2009 : 21:43:24
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Bonsoir,
J’ai sous les yeux un document fourni par le syndic intitulé :
« Journal d’affranchissement simplifié »
Je constate pour exemple :
Lettre R avec AR 5.75€ taux 14% = 0.81€
TVA taux 19.60% = 0.16€
Total : 6.75€
Le syndic m’indique que c’est normal, qu’elle a un contrat avec la poste qui lui fait payer ce montant ?
Moi je pense que nous ne devons pas payer la TVA.
Et pour le contrat qu’elle a avec la poste devons nous prendre en charge les frais ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 22:21:12
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"Le syndic m’indique que c’est normal, qu’elle a un contrat avec la poste qui lui fait payer ce montant "
Vous êtes au CS ?
Demandez-lui donc copie de ce contrat, puisqu'elle en répercute les conditions au syndicat ! |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 22:25:33
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Merci gédehem,
Oui je suis présidente du CS et je vais lui demander la copie du contrat.(je doute qu'elle me la donne) mais je vais le faire.
Mais d'après vous c'est légal?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 23:23:59
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Le contrat que peut avoir le syndic avec la poste est inopposable au syndicat.
Une LRAR de nn grammes vaut tant et il n'y a pas de TVA.
Vous devez rembourser " tant " au syndic. C'est un débours.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 08:14:37
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Merci JPM.
depuis que nous avons ce syndic, je ne cesse de trouver des facturations assez surprenantes.
Suite à tout cela,nous avons voté, que le CS prend en charge la distribution contre signature des convocations pour l'AG.
Nous avions donc 33,60% de plus sur tous les envois postaux.
Sur cette fameuse feuille il y a également:
Total 48h avant taux prestation 10% + TVA 19.60%
Total avant 14h00 14% plus TVA 19.60%
Total après 14h00 18% plus TVA 19.60%
D'après ce que je pense comprendre, c'est qu'elle nous facture un % pour porter le courrier à la poste et qu'elle applique la TVA 19.60% sur sa prestation.
Mais à la réunion prêt AG du 11 courant elle nous a indiqué que c'était un contrat passé avec la poste.
Peut-on lui demander le remboursement de c'est frais ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 10:51:19
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| il s'agit vraisemblablement d'un contrat de collecte du courrier, évidemment modulé en fonction des heures de la collecte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 11:16:14
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Merci Emmanuel,
Mais comme m'indique JPM, il n'est pas opposable au syndicat, c'est comme "l'archivage", si le syndic prend un contrat avec une entreprise c'est à sa charge, la poste c'est pareil non?
Cordialement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 18:05:17
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C'est effectivement un contrat de collecte du courrier. Mais le coût du contrat est fixe. Il ne tient pas compte du nombre de plis collectés. A moins qu'il ne s'agisse d'une nouvelle formule.
Son coût est à inclure dans les frais généraux du cabinet.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 13:50:07
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Merci JPM, je pense en savoir plus à l'AG je vous indiquerai les dires de notre syndic.
Cordialement. |
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