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Un copro non membre du CS qui consulte les justificatifs des charges et qui constate que les pièces ne sont pas au nom de la copro mais au nom d'une autre copro, donc contraire à l'article 6 du décret 2005-240.
Le CS et le syndic justifient ce fait parce que les fournitures sont achetées par une autre copro qui a des prix plus intéressants par l'ARC (!), nous ne sommes pas adhérents à l'ARC.
Donc, bien sûr nous sommes en compte global chaez le syndic , un seul chèque pour le fournisseur mais plusieurs écritures comptables pour la même facture (3 copros différentes). Seule la copro qui achète réelleement au fournisseur a l'original de la facture.
Ce n'est pas le montant des charges que je conteste mais le procédé.
Qu'arriverait-il si un produit était défectueux et provoquait un accident dans la copro qui n'a pas de facture à son nom ?
Ni le CS ni le syndic ne veulent faire autrement, quant aux autres copros, sans commentaires .
En ayant voté contre les comptes, quels seraient mes éventuels recours ?
ce procédé n'est pas forcément illégal, si et seulement si la copro qui achète fait une facture à votre copro. C'est tellement facile, pour quoi ne pas faire cette facture ?
Votre syndic ne commencerait-il pas par un F et finirai par un A. Il me semble reconnaitre cette pratique.
petite question : pourquoi un copro avec l'aval du syndic ne paie pas ses charges ?
Non, ce n'est pas F----A mais S--------E, ce qui n'est guère mieux.
Ni le syndic, ni le CS, ni la copro "acheteuse" ne veulent changer de pratique.
Mais si la copro "acheteuse" faisait une facture, quid des responsabilités en cas de pépin ????
Quant au copro débiteur, trop longue histoire, c'est un OPHLM, qui est aussi acteur dans une autre pièce dramatique titrée "Le Chauffage collectif de tout un quartier" cf. mes posts à la rubrique ASL !!
conformité pièces justificatives
Forum fermé
Posté - 12 mars 2009 : 16:19:56
, un seul chèque pour le fournisseur mais plusieurs écritures comptables pour la même facture (3 copros différentes). Seule la copro qui achète réelleement au fournisseur a l'original de la facture.
