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Notre copropriété a connu des moments agités, et après plusieurs démissions le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué depuis plusieurs mois.
Une lettre du syndic est jointe à la convocation à la prochaine AG, la voici en copie. Est ce que cette façon de suggérer des noms est correcte (légale) ou pas ?
Voici la copie : << Afin d'éviter l'organisation de plusieurs assemblées et donc l'engagement de frais supplémentaires, nous vous recommandons de bien vouloir être présent ou d'adresse votre pouvoir à une personne de votre choix où à l'un des membres du Conseil Syndical, en veillant à inscrire sur le pouvoir le nom de la personne qui vous représentera. Les pouvoirs qui seront adressés à l'intention du Conseil Syndical pourront être adressés à l'attention de l'un des membres du Conseil Syndical ci-dessous mentionnées. Dans le cas où des pouvoirs seraient adressés "en blanc", ils seront distribués en Assemblée Générale. RAPPEL : liste des membres du Conseil Syndical : Membres du Conseil Syndical : Madame XXX Messieurs VVV,YYY,ZZZ et TTT
Citation :Afin d'éviter l'organisation de plusieurs assemblées et donc l'engagement de frais supplémentaires, nous vous recommandons de bien vouloir être présent ou d'adresse votre pouvoir à une personne de votre choix où à l'un des membres du Conseil Syndical, en veillant à inscrire sur le pouvoir le nom de la personne qui vous représentera. Les pouvoirs qui seront adressés à l'intention du Conseil Syndical pourront être adressés à l'attention de l'un des membres du Conseil Syndical ci-dessous mentionnées. Dans le cas où des pouvoirs seraient adressés "en blanc", ils seront distribués en Assemblée Générale. RAPPEL : liste des membres du Conseil Syndical : Membres du Conseil Syndical : Madame XXX Messieurs VVV,YYY,ZZZ et TTT
Cette lettre n'est pas en contradiction avec les textes. Seule une phrase semble de trop :
Les pouvoirs qui seront adressés à l'intention du Conseil Syndical pourront être adressés à l'attention de l'un des membres du Conseil Syndical ci-dessous mentionnées ... Membres du Conseil Syndical : Madame XXX Messieurs VVV,YYY,ZZZ et TTT
Vous avez des droles de noms dans votre copro...
Si un contact perso n'a pas eu lieu pour vérifier la présence future d'un mandataire, je préconise de mettre 3 noms : Mme OOO ou Mr GGG ou Melle III () cela évite tout de même de donner à des anonymes...
Personnellement je trouve très bonne cette démarche, trop de copropriétaires, hélas , ignorent le nom de leurs "collègues" et ne savent à qui donner mandat !
Seule réserve : dans un tel cas la délégation de pouvoir doit expressément autoriser la subdélégation, càd la possibilité pour le mandataire de déléguer à son tour à un autre au cas où il recevrait plus de 3 mandats ou plus de 5% des voix si plus de 3 !
Car si Mme XXX reçoit 10 mandats totalisant 8% des voix sans que lui soit autorisée la subdélégation il faudra compter comme "nuls" les mandats en trop dépassant les 5% des voix.
Il est indispensable que le modèle de mandat proposé par les syndics précise cette subdélégation : " ...donne mandat à ................... avec pourvoir de subdélégation à ................... pour prendre en mes lieu et place toute décision jugée utile."
Suggestion de noms pour pouvoirs
Forum fermé
Posté - 14 mars 2009 : 02:34:06
) cela évite tout de même de donner à des anonymes...
, ignorent le nom de leurs "collègues" et ne savent à qui donner mandat !