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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
 Posté - 14 mars 2009 : 11:05:38
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l'avance de trésorerie actuelle s'avérant insuffisante il convient de la réactualiser.
à votre avis : à quelle majorité faire voter cette décision lors de la prochaine A.Générale ?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 11:33:50
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il n'y a rien de spécifié sur les art 25 et 26, c'est donc l'article 24 (majorité des présents ou représentés).
Vous dites elle est insuffisante : pour faire fonctionner la trésorerie (beaucoup d'impayés...) ou le syndic le demande.
Dans ce cas, c'est il "peut" et non il "doit" : Citation :
Article 35
Le syndic peut exiger le versement :
1° De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel ;
2° Des provisions du budget prévisionnel prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;
3° Des provisions pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel prévues à l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et énoncées à l'article 44 du présent décret ;
4° Des avances correspondant à l'échéancier prévu dans le plan pluriannuel de travaux adopté par l'assemblée générale ;
5° Des avances constituées par les provisions spéciales prévues au sixième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 13:45:26
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à Rambouillet Bonjour,
Exercice du 01/10/2008 au 30/09/2009 .
Principale dépense prévue au budget annuel:le poste chauffage. Pendant la période de chauffe les appels de fonds des 2 premiers trimestres ne suffisent pas à régler l'ensemble des factures (le phénomène est amplifié cette année avec la hausse du prix du gaz et l'hiver plus rigoureux).
Heureusement l'avance de trésorerie prévue au règlement de copropriété ( montant:près de 8 % du budget ,votés il y a 2 ans )est là pour remplir son rôle mais cela passera cette année vraiment" ric/rac".
Mon rôle en temps que syndic ( bénévole) est d'envisager tout d'abord en Conseil syndical ,puis en A.Générale de réactualiser cette avance de trésorerie.
voilà le pourquoi de ma question! |
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BAILBAIL
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 14:25:30
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| plutot que demander une avance de trésorerie, vous pouvez aussi majorer, par exemple, les deux premiers appels de charges et diminuer les suivants. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 14:45:38
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Gera, vous êtes confronté aux dépenses cycliques en présence d'une chaufferie collective (chauff + ECS éventuel.) alors que les provisions pour charges sont constantes.
D'où la nécessité soit d'une avance de trésorerie, soit de d'une modalité de provisionnement qui tienne compte de ce cycle comme le propose Bailbail.
Les 2 se votent à la maj.art.24, comme il en est de 90 % des décisions d'AG. |
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gera
Contributeur vétéran
136 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 18:10:14
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| par ailleurs le montant maximum de l'avance de trésorerie est de 1/6 du budget prévisionnel |
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avance de trésorerie
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