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alena44
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1 réponse

Posté - 15 mars 2009 :  14:10:58  Voir le profil
Bonjour,
j'habite dans un immeuble où je suis propriétaire d'un appartement.Une maison individuelle est en face de mon immeuble elle appartenait à la même SCI que mon batiment, une passerelle joint ma salle de bain au toit de cette maison.
J'aimerais demander aux propriétaires de cette maison le droit de faire une terrasse sur leur toit moyennent finance.
Es ce une servitude, une jouissance, quels seraient leurs droit et les miens dans le cas précité?Doit on faire intervenir un notaire?

Merci par avance pour le temps que vous accorderez à ma demande.
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