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kraziest000
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 mars 2009 : 13:04:07
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Bonjour,
J'ai acquis en 2002 en France un terrain en indivision avec une de mes connaissances professionnelles.
Le projet initial était de diviser la parcelle en 2 et d'y construire 2 maisons distinctes. Le jour de la signature de l'acte authentique, on m' a annoncé qu'une servitude grévait ledit terrain. La surface constructible minimale imposée par le POS ne nous permettait plus de construire 2 ouvrages distincts. Il nous a donc été proposer d'édifier une maison jumelée et de créer une "copropriété horizontale". J'ai entierement fait confiance au notaire, d'autant plus que je suis belge et que je n'ai aucune connaissance de la loi francaise.
1) Le permis de construire portant a été demandé par un architecte a mon nom. Ma premiere question est de savoir si je suis le seul maitre d'ouvrage pour cette construction dans la mesure ou la demande de PC a été faite a mon nom. J'ai lu que le maitre d'ouvrage était celui pour qui la construction était édifiée. Dans la mesure ou la maison jumelée nous appartient a tous les 2, peut-considérer qu'il y a deux maitres d'ouvrage et que sa responsabilité peut etre engagée au meme titre que la mienne ?
2) Suite a des problemes intervenus sur le chantier, de nombreux désaccords sont intervenus entre mon indivisaire et moi. Le chantier a été totalement interrompu pendant 3 ans (durée pendant laquelle j'avais mandaté un expert pour constater des malfacons + engager une procédure en référé).
Mon indivisaire souhaite achever la partie de sa maison en faisant appel a un maitre d'oeuvre et un nouveau constructeur. J'aimerais en faire de meme. Est ce possible ? Quelle serait ma responsabilité en cas de dommages causés par l'ouvrage qu'il édifie de son coté dans la mesure ou je suis pétitionnaire ? Si j'acheve ma partie en premier, ai je la possibilité de faire une déclaration d'achevement et de conformité des travaux uniquement pour ma partie ?
J'ai conscience que la meilleure solution serait de trouver un terrain d'entente entre nous deux mais malheureusement mon indivisaire ne prend plus mes appels et ne répond pas a mes courriers. La situation est figée depuis plus d'un an et je ne sais plus quoi faire...
Merci d'avance pour vos réponses,
**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mars 2009 08:28:59 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mars 2009 : 13:32:42
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les permis sont désormais divisibles...
pourquoi ne pas diviser l'opération en deux opérations avec chacune un maitre d'ouvrage distinct ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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kraziest000
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 mars 2009 : 12:17:25
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Merci pour ta réponse.
Le permis est divisible meme si une demande de PC classique a déja été réalisée et que la surface minimale constructible imposée par le POS n'est pas respectée ? Quel est le texte de référence que tu évoques ?
Merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 08:28:09
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le principe d'unicité du maitre d'ouvrage a disparu lors de la réforme du 1/10/07.
il est donc possible désormais d'avoir plusieurs maitres d'ouvrage à qui l'on peut transférer de parties du PC si le projet qui a été accordé n'est pas modifé.
c'est une piste à exploiter...
mais très honnêtement, je n'en suis pas spécialiste ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mars 2009 09:28:00 |
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larocaille
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4125 réponses |
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nefer
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 11:00:07
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| ***moderation : merci de poursuivre sur le topic initial.**** |
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Construction sur terrain indivis - Désaccords
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