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 Sujet  |
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jef_qse
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 mars 2009 : 21:57:24
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Bonjour,
Je suis confrontée à un problème qui dure maintenant depuis plus de 6 mois.
Nous avons acheté l'an dernier une maison, le raccordement possible au réseau de gaz de ville était une condition sine qua non à cet achat et la mairie nous a confirmé que nous sommes raccordables (en effet, un nouveau bâtiment construit juste en face de chez nous dispose du gaz de ville.
Le temps que nous fassions établir les plans par l'architecte, puis valider par l'architecte des bâtiments de France, la mairie à fait refaire l'enrobé dans la rue (sans nous prévenir).
Maintenant ils refusent le raccordement GrDF sous pretexte que l'enrobé et neuf et que pendant 5 ans ils peuvent en conserver l'intégrité. 
La marie à vu avec GrDF une solution pour me raccorder par "derrière", en passant par le jardin de 2 voisins sur plusieurs dizaines de mètres et en devant apposer un énorme coffret sur socle devant la façade de l'un deux.
Mes voisins refusent pretextant que la mairie me doit le raccordement par la rue.
En attendant moi je suis bloquée, je ne peux pas avoir le gaz et je n'ai aucune alternative réaliste pour avoir le chauffage et l'eau chaude... les travaux sont en stand by, la maison est inhabitable et nous continuons à payer un loyer en location alors que nous devrions déjà avoir emménagé depuis mi-janvier... ça devient ingérable !!
Que puis-je présentement faire ??
Je vous remercie par avance de toute réponse que vous pourrez m'apporter car je suis arrivée au bout de mes ressources.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 22:35:42
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| le raccordement au Gaz figurait il dans le PC ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jef_qse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 23:03:51
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
le raccordement au Gaz figurait il dans le PC ?
Qu'est ce que le PC ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 07:42:55
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permis de construire...
avez vous un courrier de la commune au moment de l'achat confirmant son engagement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jef_qse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 14:21:42
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
permis de construire...
avez vous un courrier de la commune au moment de l'achat confirmant son engagement ?
La date de construction de la maison est largement antérieure à 1950 !
La mairie a validé la possibilité de raccordement au gaz mais nous n'avons fait qu'une demande orale... vu que le bâtiment d'en face est équipé nous n'avons pas pensé qu'il faille faire confirmer les dires de la mairie par écrit !
(Je précise qu'au moment de la visite de la maison nous avons pu constater une chaudière au gaz... dans un premier temps la mairie nous a dit que nous étions "raccordés". Ce n'est que lorsque nous avons constaté que la chaudière était reliée à des bouteilles de gaz que la mairie nous a dit que finalement nous étions non pas raccordés mais "raccordables"). |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 14:24:37
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le problème, c'est que les paroles s'envolent...
voyez avec GdF s'ils peuvent passer en sous oeuvre, sans déteriorer la chaussée... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jef_qse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 15:25:48
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
le problème, c'est que les paroles s'envolent...
voyez avec GdF s'ils peuvent passer en sous oeuvre, sans déteriorer la chaussée...
A cette époque le raccordement semblait tellement évident que nous n'avons pas pensé à demander confirmation des dires de la mairie par écrit... ni moi, ni notre architecte d'ailleurs ...
GrDF m'a parlé d'une technique de ce genre mais la mairie ne veut rien entendre !
La mairie a fait venir un agent de GrDF qui n'a même pas parlé de cette technique et qui s'est contentée d'acquiesser la solution consistant à passer par chez les voisins |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 15:28:38
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sauf que si le voisin s'y oppose, ce que je ferai à sa place, vous ne pouvez pas l'y forcer même par voie de justice car il n'y a pas enclave.
vous pourriez d'ailleurs obtenir des refus formels des voisins et les joindre à une demande de raccordement. en cas de refus, saisissez le médiateur de l'énergie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jef_qse
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 17:10:13
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
sauf que si le voisin s'y oppose, ce que je ferai à sa place, vous ne pouvez pas l'y forcer même par voie de justice car il n'y a pas enclave.
vous pourriez d'ailleurs obtenir des refus formels des voisins et les joindre à une demande de raccordement. en cas de refus, saisissez le médiateur de l'énergie.
C'est effectivement le cas : mes voisins refusent.
Le médiateur de l'énergie... je vous remercie pour cette piste.
Je vais donc envoyer une réclamation auprès de GrDF... je verrai bien ce que s'en suivra dans 2 mois.
Encore Merci pour votre aide. |
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Raccordement Gaz - Revirement de la mairie
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