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 Sujet  |
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prumelle
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 15 mars 2009 : 17:11:36
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Bonjour, sur le plan local d'urbanisme de ma ville, il y est décris les clotures sur voie publique, par contre aucune explication pour les clotures de deux terrains, j'aurai voulu savoir si ce sont les mêmes réglementations pour les deux differentes clotures.
Merci de votre réponse
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 17:31:34
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| non : si le PLU ne prévoit rien pour les clotures séparatives, vous n'êtes soumis qu'aux dispositions des règlement te cahier des charges si vous êtes en lotissement, et, évidemment, du code civil (très très peu contraignant, voire pas du tout !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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prumelle
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 18:27:07
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| donc est ce que mon voisin a le droit de monter un mur de 2 metre de haut en béton plein ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 18:39:17
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| oui, si c'est chez lui sans empiéter chez vous même en sous sol |
cordialement
Emmanuel Wormser
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prumelle
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 18:57:43
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j'ai en ma possesion le PLU de ma commune ou il est ecrit:
11.6 Clôtures
Clotures sur voie publique dans toute la zone UB
- Les clôtures seront d'un modéle simple et sans décoration inutile.
- Leur hauteur totale sera inférieur à 1,60 m, celle des murs bahut sera infèrieure à 0,80 m.
- Les élèments de clôtures pleins préfabriqués en ciment sont interdits. Les clôtures seront doublées d'une haie vive, composée d'essence locales;
Donc ceci ne s'appliquent pas à une clôture séparative.
Merci de votre réponse
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Edité par - prumelle le 15 mars 2009 19:16:23 |
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prumelle
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 19:24:32
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si nous ne sommes pas obligés de respecter certaine hauteur et certain materiaux alors pourquoi faire une demande de PC ou de DC
cordialement, |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2009 : 22:32:55
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parce que la commune n'a pas pensé que ça allait couter inutilement du temps d'instruction...
d'ailleurs, a t elle soumis les clotures à DP dans votre secteur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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prumelle
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 12:07:28
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oui, on est obligé de faire une déclaration, (qui à mon avis ne sert à rien vu qu'il n'y a aucune réglementation)
peut on faire annuler ou modifier cette clôture en faisant jouer l'esthétique et le manque d'ensoleillement, et qu'à cause de ce mur ma maison pert de sa valeur, car de mes fênetres j'ai vraiment l'impression d'être emmuré,
pour mon voisin aucun soucis car les panneaux en béton plein se trouve par rapport à sa maison,sur le coté de son pignon et il n'y a pas de fenêtre. moi mes fenêtres donnent sur ce mur. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 13:40:56
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| faible probabilité d'y parvenir masi qui ne tente rien n'a rien. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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prumelle
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 17:13:26
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| merci d'avoir preté attention à mezs messages |
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Sujet |
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mur de cloture
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