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IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 05 janv. 2009 : 22:09:14
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Bonsoir à tous,
Tout d'abord, je vous précise qu'initialement, j'ai porté ce message en commentaire sur le forum textes, lois, par contre, je pense que j'aurais dû plutôt poser ma question sur le thème : DROITS DE L'URBANISME ET DU VOISINAGE....Toutes mes excuses d'avance, j'ai recopié le texte en question
"Je me permets de vous rejoindre sur le contenu de cette loi des finances rectificative JO 30122008 (plus particulièrement l'article 31), qui vient d'être votée.
Je viens (fin octobre 2008) de déposer un permis de construire pour une maison individuelle destinée à la location (destiné dispositif de ROBIEN),
je tombe bien sur de haut, maintenant depuis quelques jours, en voyant cette loi, qui finalement, serait semble-t-il plus intéressante pour ma tranche d'imposition.
Les travaux n'ont pas démarré. Je suis en zone b2. Nous sommes dans une commune disposant d'un PLU; et en dernière information, finalement, mon permis de construire TACITE est accordé depuis le 31/12/2008. Je peux converser avec mon maitre d'oeuvre (il peut comprendre...°
Comment procéder ??? Faire une nouvelle demande de permis de construire, (une modification reprend la date du dépot initial---donc, on laisse tomber ??? pas question car le texte de loi signale qu'il faut un dépôt de permis de construire à partir du 01012009). Mais pour faire une nouvelle demande, comment s'y prendre ? Quelle raison peut entrainer une nouvelle demande plutôt qu'une modification ??? Changement d'emplacement de la construction sur le terrain, etc.....
Et ce que certains connaissent ces différents points ???
D'avance, tous mes remerciements,
très cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 22:56:43
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rien ne vous interdit de faire une autre demande, sans même retirer la précédente.
quand la seconde sera définitive, vous demanderez le retrait de la première. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 19:28:34
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Merci à vous,
rien ne m'interdit de faire une nouvelle demande, mais je suppose qu'il faut qu'elle soit motivée ?
et que quelque chose soit différent (plan, implantation de la maison, etc) sur notre nouveau dépot.
Il ne faut pas que je dépose à l'identique ? Ma commune dispose d'un PLU, Et ce pour autant que c'est la Maire qui instruit exclusivement, avec des avis techniques pris auprès de la DDE. S'il voit apparaitre une nouvelle demande de permis, il me semble qu'il va chercher ce qui change....
Je ne connais rien (mais vous vous en doutiez, sur le circuit de l'instruction, et sa traçabilité).
Finalement, est ce que je peux aborder directement avec le maire, que j'ai été trop rapide dans le dépot, et qu'il fallait que je fasse cela sur le début d'année 2009.......(motif ?? banque, terrain par encore acquis, )
Est-ce que (le maitre d'oeuvre est partant pour un nouveau dépot), mais dans ce cas, finalement, qu'est ce qui peut justifier un nouveau dépot (quelles types de modifications peuvent être entendues sans se voir opposer plutôt une modification de permis initial)
Le maitre d'oeuvre nous précise que l'on a pas à justifier,
merci de vos points de vue,
très cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 20:08:57
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| la meilleure justification sera de dire pourquoi vous redéposez !!! mais vous n'avez pas à vous justifier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 janv. 2009 20:10:37 |
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IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 21:29:24
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Merci EMMANUEL WORMSER,
mon mari est passé à la mairie (de retour du travail), et il s'est arrêté. Il a exposé succinctement la situation, et nous devons repasser jeudi soir, je crois, pour rencontrer le Maire (rencontre facile en ce sens où nous habitons une commune de 500 habitants, nous connaissons le Maire). Apparemment,cela semble se diriger dans ce sens...
Mon mari a expliqué un changement dans un dispositif. Le maitre d'oeuvre est déjà avisé (cela ne lui pose pas de problème). Je n'aurais jamais pensé que cela pourrait se résoudre peut etre ainsi (je pensais qu'une nouvelle demande de permis engageait des procédures plus profondes, faisant intervenir également la DDE, etc...)idem pour une annulation....Je voyais plus de complications)
Donc, je me propose de vous tenir au courant au plus tôt fin de semaine, ou semaine prochaine de la suite...
Par contre, je vous ai bien lû dans votre premiére réponse, "vous annulerez le permis initial lorsque vous aurez finalement le second" et j'ai bien retenu,
je vous remerçie de m'avoir guidé, je vais dans ce sens
à bientôt,et au plaisir
très cordialement |
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IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 10:05:22
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Bonjour Emmanuel WORMSER
Je reviens vers vous. Nous avons effectué la démarche auprès de la mairie. La justification a été faite,
on re dépose un permis. Deux questions que je souhaiterais voir approfondir, svp
1/ la DDE demande une annulation du permis tacite avant d'instruire le nouveau dépot. Contact pris par téléphone, hier. Là encore, nous avons clairement justifié. Je rappelle que nous sommes dans un lotissement, que nous respectons le cahier des charges,
--------------quel risque selon votre retour d'expérience ? (je me souviens du conseil donne : vous annulerez ensuite).
2/ toujours par rapport à votre expérience : La DDE nous confirme que nous pouvons faire un dépot à l'identitique, que nous n'avons pas à nous justifier. Votre avis sur l'identique ?
Merci de vos apports,
très cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 11:19:25
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1/ je ne vois pas ce qui vous force à demander le vretrait de l'initial tant que le second n'est pas accordé et définitif.
2/pas d'zavis : ça confirme le principe mais je pense qu'une petite différence éviterait que la demande soit qualifiée de "confirmative" et que la DDEn'ait alors pas à l'instruire, le premier PC étant encore vif -tant que vous ne l'avez pas retiré... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 09:08:22
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Bonjour et merci de votre réponse,
la DDE part effectivement de l'argument 2/ Elle expose que si le permis n'est pas annulé, le risque est bien celui là
Pour eux, la démarche, alors que le permis est fraichement délivré ( un permis tacite), c'est l'annulation de ce dernier, et la production du nouveau dépot.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
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IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 10:24:17
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J'ai bien lu les deux liens, ...effectivement je n'y suis pas contrainte
Je vais devoir pourtant prendre une décision.
En tant que bénéficiaire, j'ai donc la possibilité de retrait. une fois l'annulation faite, il n'y a rien qui m'empêche de déposer...(confirmation Mairie, DDE,). Mon terrain fait partie d'un lotissement, autorisation de lotir année 2008. Il n'est pas situé dans une zone typée Bâtiment de france, etc.iL n'y a pas beaucoup de contraintes dans le cahier des charges
Finalement, à partir du moment où je respecte le cahier des charges (ce qui été le cas de mon premier dêpot), je ne pense pas être exposée à un refus de permis de construire. Au plus, on peut me demander des docs complémentaires, qui là encore, au plus, vont reculer mon éventuel permis tacite...
je reste présente
très cordialement
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IWR
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 19:34:37
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Bonsoir Emmanuel WORMSER
Je reviens vers vous à propos du suivi de cette nouvelle demande.
Le permis tacite est ok,
remerciements pour vos apports de connaissance
très cordialement |
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