****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans notre immeuble de quatre lots un des copropriétaires loue son appartement à la semaine ce qui engendre des nuisances pour les autres : bruit, va et vient dans les parties communes....
Peut-on faire ce type de location dans une copropriété?
Sauf restriction apportée par le RDC, chacun dispose comme il veut de son lot. Les questions de bruit ou de nuisance sont un autre aspect, qu'il faut régler avec CS et syndic.
Comme le précise Nefer, il est important de vérifier le RDC sur ce point. S'il y a location occasionnelle en meublée il s'agirait d'une activité commerciale. Si votre immeuble est "... destinée à l'habitation.", l'activité de "loueur en meublé" est interdite.
Je reviens sur le forum après trois semaines de déplacements.
Pour répondre à Gédehem et après lecture de mon RDC qui date de 1966, il semblerait que notre petit immeuble est destiné à l'habitation; Par contre il est écrit dans ce RDC "chaque copropriétaire pourra louer librement son lot en totalité ou en partie, mais seulement à des personnes de bonne vie et moeurs".
La location à la semaine est meublée et comme notre petit immeuble est situé dans une région touristique, pendant les mois de juin , juillet et août, toutes les semaines nous avons droit à un changement de locataires!
Location saisonnière dans copropriété
Forum fermé
Posté - 16 mars 2009 : 09:54:52
