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Nos relations avec le syndic risquent d’être tendues, il ne paraît pas prudent de lui confier le rôle de secrétaire , ce soir, à l’assemblée générale. Qui conservera le PV du secrétaire ? Si c’est le syndic, comment faire pour disposer d’un double conforme à l’original qui ne soit pas contestable avec ou en l’absence de photocopieuse ?
si vous gardez le même syndic ce sera lui qui conservera un original.
Si vous désignez un autre syndic, ce sera cet autre syndic.
Il n'y a pas le choix.
Vous pouvez toujours faire deux PV identiques ou faire une photocopie. Les deux exemplaires sont signés par le président de séance et les deux scrutateurs + le secrétaire. La première copie donnée au syndic, la seconde à qui vous voudrez.
Lorsqu'il y aura besoin de récupérer le PV, le quidam demandeur ira chez le syndic.
Mais si vous faites un exemplaire en bonne et due forme signé en fin de séance, et si vous paraphez (président scrutateur et secrétaire) chaque page, quel risque prenez vous après l'avoir remis au syndic ? Avez vous une expérience de "truandage" ?
je n'ai pas d'expérience personnelle de "truandage" il faut absolument que je termine mon post sur "pas de quitus - où va t-on ? A l'occasion , quand il sera posté ... j'apprécierai de lire vos commentaires
- Aucun texte ne précise qui rédige le PV d'AG ni que ce soit là une prérogative du secrétaire, bien que cela soit le bon sens ! En cas de litige avec le secrétaire-syndic, le pdt de séance peut valablement établir LE PV officiel.
- en cas de litige attendu avec le syndic s'il est secrétaire, le plus simple est de désigner un secrétaire parmi les présents. Il est élu, le syndic n'ayant alors aucun rôle officiel pour l'AG hormis celui de "conseil".
- Sur la signature du PV, il faut savoir qu'elle n'est nécessaire QUE lors d'un recours au juge ! L'absence de signature sur un PV d'AG n'a aucune incidence, n'est d'aucun effet aussi longtemps que ce PV ou une décision n'est pas contesté devant un juge.
Cette signature à la va-vite dès la fin de séance, sans doute "imposée" au législateur par la profession, n'a donc aucune nécessité, est même parfois/souvent préjudiciable au syndicat S'il n'y na pas de moyen de reproduction il ne faut rien signer !
S'il y a risque de litige, il faut désigner un copropriétaire à la fonction de secrétaire. Si ce n'est pas possible, il ne faut rien signer sans une relecture très attentive et copie de ce qui est validé par ces signatures.
Le plus simple c'est de ne rien signer, de se faire remettre le projet de PV pour relecture et signatures dans les jours qui suivent ! Les syndics mettent souvent plus de 2 mois pour envoyer le PVn pourquoi seraient-ils si préssés de le voir signer dès la fin de séance ???? Cherchez l'erreur !!!!
la rédaction d'un PV d'AG est relativement simple. Vous pouvez reprendre ceux des années passées.
Petit modèle : "Syndicat des copropriétaires de .... PV de l'AG (annuelle) du .......
Le mercredi ..... à 18 heures, au Café de l’Esplanade, boulevard .... à ....., les copropriétaires de la résidence .......se sont réunis pour leur assemblée générale annuelle.
Etaient présents ou représentés 25 copropriétaires sur 30, soit ..... /10.000 sur les 10.000/10.000 millièmes que comptent la copropriété. Etaient absents et non représentés : Mmes-Mrs. ...... soit.... millièmes, ainsi que l’indique la feuille de présence de ladite assemblée.
Après appel à candidature l'assemblée désigne son président : Mr P. ...... , est élu président de séance à l’unanimité des présents et représentés. Mr M............., secrétaire de séance, est élu à l’unanimité (ou M. X syndic assure le secrétariat) Mme L.......... et Mr A........... , scrutateurs, sont élus à l’ unanimité
Mr P.......... ouvre la séance et passe à l'ordre du jour :
1) approbation des comptes de l'exercice .....(reprendre questions telles qu'inscrites ODJ convocation. Après débat, le pdt de séance demande à l'AG de se prononcer : Contre : (nom, tantièmes) Abstntions : (id) Ont voté pour l'approbation : ....../10.000 ° Les comptes de l'exercice ...... sont approuvés.
2) ..etc .... " 3) .... 8)-Questions diverses : ne peuvent faire l’objet d’un vote.. Il est rappelé que .........
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Mr P..........., président de séance, clot l'assemblée générale à 20 h.15.
"Article 42, loi du 10 juillet 1965 : Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblée générale."
Le président Le secrétaire P............. M............. Les scrutateurs, Mme L................ A...................
(Pour la copie qui est notifiée aux copropriétaires :) Copie certifiée conforme à l’original Le syndic
Vous le préparez à l'avance en laissant de grands espaces blancs entre les questions et vous avez de quoi établir le PV quisera signé le lendemain ou dans les jours qui suivent, à tête(s) reposée(s).. avant de le faire suivre au syndic non sans en garder copie.
Baeydin : completez votre profil pour qu'on puisse vous contacter par mail, 5 pages ne passant pas ici !
Secrétaire A.G. - précautions
Forum fermé
Posté - 16 mars 2009 : 10:10:00
avant de le faire suivre au syndic non sans en garder copie.