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Il est prévu que le syndic ne tienne pas le rôle de secrétaire à l’assemblée, je prépare une trame pour le secrétaire (sur la base du projet de résolutions du syndic).
Que pensez vous de l’insertion du texte suivant ? Préalablement, au vote des résolutions , le conseil syndical rend compte de l’exécution de sa mission à l’assemblée, conformément à l’Article 22 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Il rend compte à l’assemblée d’anomalies dans - la comptabilité du syndicat - les conditions dans lesquelles ont été passés et exécutés les marchés et contrats. Il précise qu’aucun avis rendu par le conseil n’a été notifié aux copropriétaires , puisqu’il n’a pas été consulté . Il informe les copropriétaires que la validité de certaines décisions prise à cette assemblée pourrait être remise en cause , car certains documents n’ont pas été notifiés , en même temps que l’ordre du jour (art 11- Décret n°67-223 du 17 mars 1967) . Je ne fais pas état des travaux urgents (inclus dans marchés et contrats)
Vous devez rester dans le même sujet "secrétaire" puisque vous abordez ici une question similaire. Completez votre profil pour qu'on puisse vous contacter par mail.
Le C.S rend compte de sa mission à l'A.G
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 mars 2009 : 10:22:27
