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Bonjour, depuis plusieurs mois, la CAF ne verse plus, sans que nous en ayions été avertis, l'allocation logement pour une des chambres que nous louons. Après avoir rencontré plusieurs fois le locataire, qui est à présent sans emploi( et qui m'affirme ne pas être en mesure de régler le loyer, prétendant que la CAF allait très prochainement nous verser tous ces mois d'arriérés) je me suis rendu à la CAF pour savoir pour quel motif l'allocation avait été suspendue pour ce locataire. Ils m'ont alors révélé que la raison était qu'il vivait à 2 personnes (sa copine vit depuis plusieurs mois avec lui) dans une chambre de 10 m², alors que la surface minimum est de 16m² pour 2 personnes... Oui, mais à l'époque, il était seul dans ce logement quand nous avons établi le bail, et il était convenu que ce logement n'était adapté que pour un occupant, à aucun moment nous n'avons été avertis qu'une autre personne occupait également le logement. De ce fait, la CAF a annulé les allocations, sans juger bon de nous en tenir informés. Le locataire (ainsi que sa compagne) n'étant visiblement pas en mesure de payer, j'ai pris RDV avec un huissier pour leur adresser une mise en demeure de payer en bonne et due forme, et si elle n'est pas suivie d'effet, une expulsion. Nous ne voyons pas d'autre solution, cela nous embête de devoir mettre dehors ces 2 jeunes personnes, et visiblement la CAF ne régularisera pas la situation; l'un ou l'une d'entre vous aurait-il eu une expérience similaire qui se serait réglée favorablement via un recours auprès de la CAF ou autre organisme ? Merci d'avance pour vos réponses.
Lors de la rédaction de votre bail, avez vous pris soin de demander un garant ou bien avez vous pris une assurance loyer impayés, type GRL? Si non, commencez par lire ce forum et engagez immédiatement une procédure pour toucher vos loyers, et ensuite, une procédure d'expulsion. Bon courage
Merci Kerso4 pour votre réponse; non pas de garant ni de GRL; d'après ses ressources, c'est la CAF qui réglait la quasi totalité de son loyer; ses ressources n'ont pas augmenté, elles ont même baissé, mais la CAF ne paie plus simplement à cause de ce problème de surface. J'ai RDV demain avec un huissier, qui fera je l'espère le nécessaire au plus vite...
La CAF a des critères pour attribuer les aides au logement. Si le locataire veut en bénéficier, il doit respecter ces critères, sinon il accepte de ne pas toucher d'aides, et doit alors assumer l'intégralité du loyer et des charges. C'est donc auprès de votre locataire qu'il faut intervenir, soit pour qu'il se plie aux critères, soit pour qu'il règle son loyer.
Bonjour, Je confirme. Allez plutot voir votre locataire pour qu'il paie ses loyers en lui mettant la pression ou bien en faisant en sorte qu'il rentre dans les critères de la cAF pour bénéficier des aides. Une fois que cela sera fait, demander à la CAF de lui verser les aides directement et demander à votre locataire de vous verser ensuite les loyers. Et enfin, si tout se passe bien pendant 6 mois, prenez une assurance GRL avec locataire en place. Il vous suffira de forunir à l'assurance GRL unqiement vos 6 derniers relvé de compte justifiant que votre locataire est a jour de ses paiements. Comme çà, si il ne paie plus par la suite, vous serez couvert!!!
On ne le repettera jamais assez : Bailleurs, bailleuses, les locataires vous spolient, prenez des assurances!!! 8-p)
Impayés - Prestations CAF suspendues
Forum fermé
Posté - 16 mars 2009 : 16:11:08
; l'un ou l'une d'entre vous aurait-il eu une expérience similaire qui se serait réglée favorablement via un recours auprès de la CAF ou autre organisme ?
