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bonjour a tous je cherche un conseil....j'ai un abris de jardin en dur d'une surface de 19m² au fond de mon jardin et je voudrais faire des travaux pour en faire un petit studio . est ce que je dois declaré a la DDE ou non ? ou seulement a la mairie pour travaux d'amenagement ?
aucune déclaration d'urbanisme : l'aménagement ne ressort pas de l'urbanisme, sauf si vous modifiez sa facade.
délcaration fiscale H1 à prévoir en fin de travaux
cordialement Emmanuel Wormser
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petite précision : en matière d'urbanisme, les demandes sont faites auprès de la mairie. La DDE (enfin ce qu'il en reste) n'est que service instructeur
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Petite précision ....j'ai un abri de jardin en dur d'une surface de 19m² en zone agricole et je voudrais en faire un studio en remplaçant la porte d’entrée en fer par une porte vitrée en alu (même dimension d’ouverture). Est-ce que je dois le déclarer à la mairie pour travaux d'aménagement ? ou seulement établir une déclaration fiscale H1 à la fin des travaux.
modification de l'aspect extérieur donc DP ... qui devrait être refusée car cette cabane n'a rien à faire en zone agricole sauf si le règlement de POS/PLU l'autorise, ce qui serait surprenant.
cordialement Emmanuel Wormser
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abris de jardin
Forum fermé
Posté - 17 mars 2009 : 00:06:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
