| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ald
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 12 mars 2009 : 12:19:03
|
Bonjour à tous,
Je viens de faire construire une maison dans un lottissement avec un cahier des charges bien chargé , mais non soumis aux batiments de France , ouf !
Celui-ci m'impose de planter mon grillage " derriére mes arbres " cotés rue
Pas d'accord avec ceci , lors du dépot de permis de construire ,
J'ai fais l'implantation de la maison avec le grillage à l'exterieure et en plus écrit :
les clotures en alignement des voies publiques seront constituées d"un grillage plastifié vert et doublées d'une haie vive d'essences locales
DE QUEL COTE DOIS JE PLANTER MA CLOTURE ?
Car mon permis a été accepté avec ça par la mairie et la DDE
Merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 13:24:01
|
ni la commune ni la DDE n'ont à se préoccuper des dispositions du cahier des charges qui est un contrat entre colotis et pas un règlement d'urbanisme en regard duquel les autorisations d'urbanisme -come votre PC- sont instruites.
vous devez faire votre cloture là où vous vous êtes engagés à la faire dans le contrat... donc sans doute faire un PC modificatif puisque vous ne pourrez pas, pour des raisons purement civiles, le respecter.
si il y a une contradiction interne au dit contrat, alors oui, vous pouvez en profiter... mais ça n'a pas de lien avec la mairie ou la DDE. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
ald
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 14:05:25
|
Je vous pris de bien vouloir m'excuser ,
mais j'ai du mal à comprendre votre réponse :
cela voudrait dire que je doit faire comme mon permis de contruire,
et si oui , ou non qu'est ce que je risque ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 16:24:23
|
| vous devez faire modifier qui votre PC ; si vous le respectez, vous contreviendrez au cahier des charges ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ald
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 17:14:04
|
Depuis le 1er octobre 2007, le certificat de conformité n’existe plus. En effet, la déclaration d’achèvement des travaux atteste de l’achèvement des travaux mais aussi de leur conformité au permis de construire.
Lors du dépot de permis, ils auraient du refuser celui-ci, connaissant les clauses du cahier des charges !
Puis - je appuyer sur ce point ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2009 : 17:58:28
|
| non : le cahier des charges ne regarde pas l'administration mais seulement les colotis entre eux !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ald
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 09:48:23
|
Donc si je pose mon grillage puis mes arbres derriéres , je risque quoi ?
Mais plus de 50 % du lottissement est contre cette clause du cahier des charges et attende tous que je commence a grillager , car je suis le 1er du lottissement de 54 parcelles , et se disent tous , il a fait comme ça , alors pourquoi pas nous !!!
Que puis je faire ???
Merci !
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 17:39:35
|
les 50 autres % des colotis ont 30 ans pourvous faire démolir cette cloture non conforme au cahier des charges que vous avez tous signé en achetant.
ou alors faites modifier le CdC à la majorité qualifiée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ald
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 10:52:43
|
Peut on faire une assemblée générale extraordinaire , suivant
l'article L442-10 du code de l'urbanisme , alors que le lottissement n'est pas fini ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 11:37:06
|
Le L442-10 n'impose pas de formalisme d'AG.
il faut un accord formel, ce qui est différent, puis une autorisation administrative.
attention au dernier alinéa de l'article |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ald
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 11:47:26
|
Je me suis inscrit au 30 millions de conso,
Et me dise qu'ils n'ont jamais vu ce probléme de coté de grillage
Que mon terrain est à moi de borne à borne et ne comprend pas que l'on puisse ( par exemple ) marcher dans mon terrain sans mon accord
Et que NEXITY ( le lotisseur ) n'est pas en position de force et que lorsque l'on leur écrit un courier , nous n'avons pas de réponse
30 M de conso , m'ont dis d'envoyer un courrier en recommander
et si au bout de 7 jours je n'est pas de réponse , appuyer sur le faite que une fois le terrain vendu , ils en ont rien à fo....
Que pensez vous de cette démarche ?
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 14:34:06
|
LOTISSEMENT<==> CAHIER DES CHARGES
Pourquoi voulez-vous absolument priver vos co-lotis de la vue d'une clôture végétale plantée à 50 cm en retrait de la limite et leur imposer une clôture grillagée qui ne sera pas en harmonie avec la leur? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 14:42:09
|
| vous avez signé un contrat avec les colotis: il faut en respecter les clauses. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 mars 2009 14:43:11 |
| Signaler un abus |
|
|
ald
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 17:06:03
|
Donc, je ne peux rien faire contre ça ?
Planter ma clôture du même coté que tout le monde ( que vous ) et attendre de recevoir un courrier pour l’enlever !
alors que plus de la moitier des abitants et futur , sont d'accord avec moi
C'est dégeu.... , ça me fait perdre prés de 90 m2 de mon terrain et de plus je dois entretenir la haie qui est à l'exterieure, que tout le monde peux déteriorer !
Ou faire une haie de franboisier , groseillier , ... et mettre une grande pancarte " SERVEZ-VOUS !!! " , vu que ma haie et le long du trottoir
Moi , je dis bravo !!!
Si y a une idée , je suis preneur
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 17:07:02
|
même réponse que sur net-iris :
déménagez et lisez les caractéristiques du bien que vous achetez avant de signer !!!
désolé, mais je n'ai pas mieux.
à moins que vous ne parveniez à faire modifier le CdC.
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 19:43:08
|
L'Etat protecteur qui met en place de plus en plus de garde-fous pour protéger les faibles des menées de mauvaise foi des forts, NE DISPENSE PAS CHACUN POUR SA PART DE FAIRE LE POINT SUR SES DECISIONS d'acquérir tel bien plutôt que tel autre.
Un lotissement : cela se voit
Cela présente des avantages ET des inconvénients qu'il faut reconnaître et accepter... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Cahier des charges contre permis de construire
Forum fermé
