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Nous possédons une maison (reçue en héritage) que nous avons mise en vente : cette maison est mitoyenne d’une autre maison vendue il y a 5 ans (autrefois, ces 2 maisons appartenaient à ma famille).
Cependant, le partage de ces 2 maisons (le partage date d’il y a plus de 50 ans) est bancal : - Notre cave est située sous 2 pièces de l’étage : une pièce nous appartenant, et une autre pièce appartenant à l’autre maison. - Idem pour le grenier qui est situé au-dessus de 2 pièces : une pièce nous appartenant, et une autre pièce appartenant à l’autre maison (cependant, l’accès existe uniquement pour notre maison).
Il y a 5 ans, lors de la vente de l’autre maison à de nouveaux propriétaires, ce point n’avait pas été soulevé ni par le géomètre, ni par le notaire.
Aujourd’hui, l’agence immobilière a soulevé ce point et souhaite éclaircir la situation.
Le notaire nous propose 2 solutions : - 1ère solution (sa préférence et celle du propriétaire de l’autre maison) : Faire établir une nouvelle division, en déplaçant les cloisons de façon à ne pas avoir d’imbrication de pièces (ce qui revient à beaucoup diminuer la surface de notre cave et du grenier, et à augmenter d’autant la partie de l’autre propriétaire).
- 2ème solution (ma préférence) : laisser le partage tel qu’il est en faisant intervenir un géomètre pour réaliser un état descriptif de division (d’après le notaire, le coût du géomètre et de l’enregistrement est d’environ 2.000 €). Deux actes de copropriété sont à faire établir et signer par l’autre propriétaire.
D’où mes questions : Question 1) : Le grenier nous appartient depuis plus de 50 ans (l’accès se fait uniquement depuis notre partie) : pour quelle raison devrait-on affecter la partie du grenier située au-dessus d’une pièce de l’autre maison à l’autre propriétaire ? (lors de la vente à l’autre propriétaire, ce grenier n’apparait pas dans l’acte de vente).
Question 2) : Dans le cas de la seconde solution (laisser le partage tel qu’il est et ne pas bouger les cloisons), l’autre propriétaire peut-il s’opposer et ne pas signer l’acte de copropriété ? dans le cas d’un refus de sa part, quelles en seraient les conséquences lorsque nous vendrons notre maison ?
Question 3) : Quel est le coût de la seconde solution au niveau des frais de notaire et d’enregistrement ?
Question 4) : Ce point de partage aurait dû être vu lors de la vente il y a 5 ans par le géomètre et le notaire : ne devraient-ils pas rétablir la situation ?
Bonjour, En toute objectivité, je pense que la solution 1 est la plus claire pour tout le monde car cela permet de séparer définitivement les 2 maisons (chacun chez soi et pas de risque que vous attérissiez chez votre voisin en vous baladant dans le grenier ou bien pas de risque qu'il vous inonde votre cave si sa machine a laver lache chez lui. Je peux comprendre votre frustation car vous allez perdre en surface, mais regardez et demandez conseil a votre notaire (celui qui va défendre vos intérêt, pas le notaire en comment avec l'autre proprio) pour savoir ce qu'il en pense. Biensur, pas question de lui donner ces surfaces. Essayez de discuter avec votre voisin pour qu'il vous rachète les surfaces et surtout qu'il paie les frais de notaire (car il y aura vente) et les travaux....
Bref, je pense sincèrement que vous gagneriez en simplicité...
Partage de maison: refus de signer par un copro ?
Forum fermé
Posté - 17 mars 2009 : 15:48:08
