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pamphile67
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 18 mars 2009 : 13:26:35
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Bonjour à tous,
Je suis rentré dans l'appartement le 28 Septembre 2007.
Mes charges sont de 110€ et le loyé de 500€.
jusque la tout vas bien.
En septembre 2008 relever des compteur de la chaudière fioul et en octobre 2008 le rapel de charge.Pas de facture pas de détail donc j'en fait la demande.
Premièrement : pas de facture pour l'entretient de la chaudière qu'il me dit faire lui meme et le facture 200€ pour les 3 appartements donc 67€ chacun.Est ce légal?
Deuxièmement : le prix du fioul.le propriétaire à fait le plein de la citerne a notre arriver (28/09/07) au prix de 0.625/litres et dans le rapel de charge il me calcule ma consommation sur une le remplissage de la cuve qui a pour facture Mai 2008 soit 0.875€/litres.
Donc doi-je payer au prix de 0.625 ou 0.875?
car la différence est quand meme de 615€ par rapport au prix qu'il a payer quand je suis rentré.
merci de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 18:33:36
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l'appartement est en copro ? ou bien en monopropriété ?
Citation :
Mes charges sont de 110€ et le loyé de 500€.
vos PROVISIONS de charges sont de 110 euros. ce n'est qu'une avance, qui sera regularisée en fin d'année comptable.
Citation :
Premièrement : pas de facture pour l'entretient de la chaudière qu'il me dit faire lui meme et le facture 200€ pour les 3 appartements donc 67€ chacun.Est ce légal?
un entretien fait par un particulier n'est PAS rechargeable sur les locataires ...
seul un professionel (RC, TVA etc ...) est accepté pour la refacturation aux locataires.
est-il artisan ? comment peut-il y avoir une facture s'il fait cela lui-même ?
pour la répartition entre locataires, tout dépend du règlement de copro (si copropriété) ou de la grille de répartition si monopropriété, grille qui doit etre distribuée aux locataires a la signature du contrat.
les depenses doivent etre justifiées par les factures ... au prix de la facture de fourniture. si remplissage a 0.625, il doit vous facturer ce prix jusqu'a la fin de cette citerne. après il appliquera le prix qu'il aura payé pour le remplissage.
je vous encourage a lire les nombreuses autres discussions ... |
Cordialement, |
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pamphile67
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 21:36:42
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- L'appartement est en monopropriété.
- Pour l'entretient je voulais dire qu'il me fait payer 69€ et que nous sommes 3 locataires donc ce qui fait 200€ pour l'entretient de la chaudière pour les 3 locataires.
- pas de grille de répartition
- Pour la facture de fioul il m'en a bien donnée une mais en date du 05/05/08 alors que le contrat de location débute le 28/09/07.Il me dit avoir rempli la citerne le 18/09/07 à 0.625€ mais que moi je paye pas ce montant la et que je dois payer 0.875€ qui correspond à la facture de mai 2008.
On m'a fait une comparaison avec une location de voiture :
quand on loue une voiture il y a le plein de fait et quand on rend la voiture on doit avoir refait le plein donc
si le locataire de la voiture a payé son plein a 0.50€/l c'est pas pour cela que moi quand je ferai le plein je l'aurais au meme prix.Ce qui veux dire que le jour ou je refais le plein le prix peut etre de 0.97€/litres.
Est ce que cette règle s'applique au locataire d'appartement qui o,t un chauffage fuel?
J'espere avoir été assez claire dans mes explications.
et que dois je faire pour l'entretient qui n'est pas fait dans les normes?
merci pour votre aide |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 08:00:51
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Nonobstant l'absence de relevé du stock fuel à l'entrée, on peut considérer que le stock a peu évolué entre le 18/09/07, date de remplissage de la cuve et votre entrée dans les lieux le 28/09/07. (Peut être que le chauffage n'était pas encore en fonction....)
En conséquence, votre "consommation" en volume correpond bien à la remise à niveau de la cuve en mai 2008...
Comment auriez vous réagi si les tarifs évoqués étaient inversés..... vous auriez accepté de "payer" une "consommation" avant votre entrée dans les lieux???? |
Edité par - ABCT le 19 mars 2009 08:04:39 |
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pamphile67
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 08:53:14
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Oui le cas aurait été le même car de toute facon la facture de mai 2008 je l'ai consommé donc je la payerais qu'elle soit a 0.85 ou 0.40 du moment ou je l'ai consommer je la paye et c'est normale.
Donc je trouve normale de payer également la facture de septembre 2007 étant donné que je l'ai consommé.
Mais si les règles sont de payé le tarif au moment du remplissage il n'y a pas de probleme je le ferai mais c'est que notre propriétaire est incapable de nous donner des explications et quand on me dit tu paye et c'est comme sa tu n'a rien a dire et si tu n'est pas content tu te casse!
Voila une réponse d'un propriétaire qui me fait un peu douter sur la forme de faire les choses.
c'est pour cela que je me renseigne tout seule.
Par contre un agent immobilier ma dit qu'il devait prendre les factures que j'ai consommer et calculer en litre notre consommation et meme cela il ne le fait pas.
merci de votre aide |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 09:06:23
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le problème c'est qu'une régularisation des charges (monopropriété ou copropriété) se fait sur la durée d'un exercice complet....en appliquant le decret de 87!
et ensuite le bailleur fait un calcul prorata temporis pour les dépenses de l'exercice concerné en fonction de la durée d'occupation du locataire sur ce même exercice |
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pamphile67
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 09:49:07
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la durée a bien été respecté car le rapel s'est fait sur la péride du 28/09/07 au 05/09/08.
Pour le calcule je sais pas comment il peux le faire sachant que j'ai consommer un peu plus de 19000 kw/h mais il ne fait pas de conversion en litres.
Donc je sais pas comment il fait le calcule. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 17:19:34
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Citation :
Donc je sais pas comment il fait le calcule.
le plus simple est de lui demander  |
Cordialement, |
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pamphile67
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 23:01:51
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On s'égare un peu de ma question principale!
Je réexplique
Je loue depuis le 28/09/07.Le proprio à fait le plein de la citerne le 18/09/07 et refait le plein le 08/05/08.
En Septembre 2008 Le rapel de charge.Pas de justification donc je fait la demande.Je recois les copie et la pour le fuel ma consomation est calculer uniquement sur la facture du 08/05/08.
Pour moi il aurais du me facture en raport à celle du 18/09/07 car c'est celui ci que j'ai consommer.
Quelqu'un pour me confirmer ce point?
Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 23:02:39
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on a bien compris !
et si vous relisiez ma réponse ???? |
Cordialement, |
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pamphile67
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 mars 2009 : 23:46:55
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MLui me dit de payer par rapport a mai 2008 et que si je ne suis pas content j'ai qu'a déménager.
Voila la réponse que le proprio ma donné. |
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Probleme regularisation de charge
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