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Un ancien immeuble est divisé en 2 maisons : la configuration de l’immeuble (le partage a été réalisé il y a plus de 60 ans) nécessite aujourd’hui l’établissement des documents relatifs à la copropriété.
Cependant, il y a 5 ans, lors de la vente de l’une des maisons, ce caractère de copropriété n’avait pas été pris en compte par le notaire (et le géomètre n’avait pas fourni d’état descriptif de division et d’acte de copropriété).
Aujourd’hui, l’autre copropriété étant mise en vente, un état descriptif de division et un acte de copropriété vont être réalisés par un géomètre et enregistrés par un notaire.
Quels sont les recours dont dispose l’acheteur d’il y a 5 ans vis-à-vis du géomètre et/ou du notaire, qui n’ont pas fourni les éléments relatifs à la copropriété (responsabilité civile engagée du fait de négligence, …) ?
(aujourd’hui, ce propriétaire subi un dommage : il devra prendre en charge la moitié des coûts de géomètre et de notaire relatifs à l’établissement et l’enregistrement de ces documents de copropriété, et prendre en charge une partie de l’entretien de la toiture).
vous devriez vous interroger s'il faut faire une copropriété à 2 lots ou s'il ne faut pas profiter de l'occasion de cette erreur/oubli pour transformer l'ensemble en 2 propriétés distinctes.
C'est vrai que transformer l'ensemble en 2 propriétés distinctes serait plus simple, mais cela priverait notre partie d'une cave/cellier (ce qui nous semble indispensable) et diminuerait ainsi la valeur de notre bien.
Pour l'instant, j'ai contacté des géomètres pour obtenir des devis (état descriptif de division et actes de copropriété) et notre notaire pour connaître le coût d'enregistrement de ces documents.
Je contacterai ensuite les propriétaires ayant acheté il y a 5 ans (il s'agit d'Anglais venant de temps en temps en France).
Ces propriétaires, n'ayant pas été avertis de cette caractéristique de copropriété, ne vont pas accepter facilement la prise en charge financière de la copropriété, et risquent ainsi de nous empêcher de vendre rapidement (il est possible de faire établir les documents par acte judiciaire : mais cette procédure peut s'avérer longue). Savez-vous quels sont nos recours pour faire accepter rapidement les actes de copropriété ?
Négligence du notaire au sujet d'une copropriété
Forum fermé
Posté - 19 mars 2009 : 18:24:53
